Traduction de «growth adjustment fund » (Anglais → Français) :

Il est appelé, dans le rapport de M. Cottigny, fonds d’ajustement à la croissance et je propose de reprendre l’appellation de la Commission européenne, à savoir un fonds européen d’ajustement à la mondialisation, pour éviter les confusions.

Fonds d’ajustement à la croissance: ce nouvel instrument, doté de 1 milliard d’euros par an, serait une réserve spécifique de la rubrique 1a. Cette réserve, disponible sous le plafond de cette rubrique, serait mobilisée pour des actions de restructuration à court terme (pêche, soutien à l’industrie textile), en vue d’optimiser les objectifs de croissance.

- un « fonds d'ajustement à la croissance » (à inclure dans le volet sur la croissance durable) qui permettrait d'ajuster plus rapidement les dépenses par rapport aux changements éventuels dans l'application de la feuille de route sur le développement durable.

– Réserve de compétitivité (jusqu'à un montant maximum de 7 milliards EUR): nouvel instrument remplaçant le Fonds d'ajustement à la croissance, proposé par la Commission, utilisable pour renforcer la croissance et la compétitivité et pour permettre à l'Union de réagir aux changements économiques – Réserve de cohésion (jusqu'à un montant maximum de 3 milliards EUR): nouvel instrument visant à développer un mécanisme qui sera mis en œuvre pour réagir aux crises économiques et aux changements brutaux dans les régions de l'UE et les États membres éligibles au titre de la rubrique 1 b), y compris au travers de la reprogrammation des crédits i ...[+++]nutilisés – Réserve: Aide d'urgence (jusqu'à un montant maximum de 1,5 milliard EUR): instrument existant qui sera placé en dehors des perspectives financières – Réserve: Fonds de solidarité (jusqu'à un montant maximum de 6,2 milliards EUR) instrument existant qui est déjà en dehors des perspectives financières et que la Commission propose de budgétiser sous le plafond – Réserve de garantie de prêt (jusqu'à un montant maximum de 3 milliards EUR): cette réserve existait en partie sous la rubrique 4; le principe devrait être étendu afin de garantir le financement des projets d'infrastructure et de transport; cet instrument devrait être placé en dehors des perspectives financières – Réserve de flexibilité (jusqu'à un montant maximum de 3,5 milliards EUR): instrument existant qui est déjà en dehors des perspectives financières et dont le montant majoré est de 500 million EUR;

Le Fonds d'ajustement à la croissance a pour but d'accroître la réactivité des dépenses aux changements de situation, afin d'optimiser la mise en oeuvre des objectifs en matière de croissance et de cohésion et de procéder aux adaptations nécessaires pour faire face aux événements imprévus ayant des conséquences importantes sur la croissance et l'emploi.

27. La sous-rubrique 1a, Compétitivité pour la croissance et l'emploi, comprend des crédits destinés au Fonds d'ajustement à la croissance, dont le plafond annuel maximum s'établit à un milliard d'euros. à ce montant peuvent s'ajouter, lorsque la situation le permet, les crédits engagés mais non utilisés des deux instruments de cohésion (Fonds européen de développement régional et Fonds social européen) en application de la règle n+2 [7], à concurrence d'un milliard d'euros par an maximum.