Traduction de «guarantee readmission » (Anglais → Français) :

garantie de réadmission

engagement par cautionnement | garantie donnée pour compte propre et pour compte de tiers

placement garanti [ contrat de placement garanti | compte de placement garanti | compte à intérêt garanti | fonds de placement garanti | fonds à intérêt garanti ]

contrat de placement garanti | placement garanti | fonds de placement garanti | fonds à intérêt garanti | CPG | compte de placement garanti | compte à intérêt garanti | CIG

caution | cautionnement | contrat de cautionnement | contrat de garantie

garantie à la demande | garantie à première demande

système de cautionnement mutuel

garantir la sécurité d'élèves

lettre de garantie à l'arrivée | lettre de garantie

b) les ressortissants de pays tiers titulaires d’un titre de séjour valide délivré par un État membre qui ne participe pas à l’adoption du présent règlement ou par un État membre qui n’applique pas encore l’intégralité des dispositions de l’acquis de Schengen, ou les ressortissants de pays tiers qui sont titulaires de l’un des titres de séjour valides dont la liste figure à l’annexe V IV, délivré par l’Andorre, le Canada, les États-Unis d’Amérique, le Japon ou Saint-Marin, garantissant à son titulaire un droit de réadmission inconditionnel ð , ou titulaires d'un titre de séjour pour les parties antillaises du Royaume des Pays-Bas (Aruba, ...[+++] Curaçao, Saint-Martin, Bonaire, Saint Eustache et Saba) ï ;

Il fixe bien sûr les modalités de réadmission - demandes de réadmission, informations, documents fournis, preuves, moyens de preuve, délais, modalités de transfert, de transport, de transit, etc., à l’inverse de l’accord de réadmission Union européenne-Pakistan - dont vous vous souvenez peut-être - auquel je m’étais fermement opposée il y a quelques mois ici, je voudrais dire mon accord total par rapport à celui-ci, dans la mesure où il respecte bien sûr les droits de l’homme et où il devrait pouvoir être garanti dans le cadre de son ...[+++]application, la Géorgie étant signataire de la convention de Genève sur les réfugiés et de la convention européenne des droits de l’homme.

Je le répète, si personnellement je suis, avec mon groupe, favorable à un accord de réadmission avec le Pakistan, il subsiste un grand nombre de zones d’ombre qui ne sont pas écartées, même si Mme la commissaire Malmström – que je remercie – a, par sa déclaration, apporté des garanties en termes de monitoring, en termes de négociations fermes avec le Pakistan pour signer les instruments internationaux fondamentaux qui ne sont pas signés, si elle apporté aussi la garantie que des organisations non gouvernementales à caractère humanitai ...[+++]re pourraient participer au comité de suivi sur le terrain.

les ressortissants de pays tiers, titulaires d’un titre de séjour valide dont la liste figure à l’annexe V délivré par Andorre, le Canada, le Japon, Saint-Marin ou les États-Unis d’Amérique, garantissant à son titulaire un droit de réadmission inconditionnel;