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Guaranteed part-time CSL
Guaranteed part-time Canada Student Loan
Guaranteed part-time student loan
Part-time CSL
Part-time Canada Student Loan
Part-time loan
Part-time student loan
Risk-shared part-time CSL
Risk-shared part-time Canada Student Loan

Traduction de «guaranteed part-time csl » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
guaranteed part-time student loan [ guaranteed part-time Canada Student Loan | guaranteed part-time CSL ]

prêt d'études à temps partiel garanti [ prêt d'études canadien à temps partiel garanti | PEC à temps partiel garanti ]


part-time Canada Student Loan [ part-time CSL | part-time student loan | part-time loan ]

prêt d'études canadien à temps partiel [ PEC à temps partiel | prêt d'études à temps partiel | prêt pour études à temps partiel | prêt à temps partiel ]


risk-shared part-time Canada Student Loan [ risk-shared part-time CSL ]

prêt d'études canadien à temps partiel à risques partagés [ PEC à temps partiel à risques partagés ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
These range from mechanisms for all families, such as minimum income guarantees, updated parental leave entitlement or allowance, or the increase in flexible or part-time working patterns (all Member States), to mechanisms targeted at more specific subgroups, such as an increased allowance if twins are born (Ireland), or in the case of multiple birth (Austria) or for the first child (e.g. Finland), or a reduction in school fees for ...[+++]

Cela va des dispositifs s'adressant à l'ensemble des familles, tels que les revenus minimums garantis, l'amélioration du droit au congé parental et la revalorisation des allocations correspondantes ou l'instauration de conditions de travail flexibles ou à temps partiel (tous les États membres), aux mécanismes ciblant des sous-groupes plus restreints, tels que l'augmentation des allocations pour la naissance de jumeaux (Irlande), en cas de naissances multiples (Autriche) ou pour le premier enfant (ex. Finlande), ou la réduction des fra ...[+++]


For example, Malta offers a wage subsidy to employers for new hires up to half of the basic wage and of social contributions for a period up to one year, whereas Spain approved a flat social contribution rate for firms hiring new workers with open-ended contracts, including part-time contracts, for a period up to two years (three for small firms) as well as special allocations for Youth Guarantee beneficiaries hired on open-ended contracts..

À Malte, les employeurs qui procèdent à de nouvelles embauches bénéficient ainsi d’une subvention salariale pouvant atteindre la moitié du salaire de base et des cotisations sociales pour une durée allant jusqu’à un an. Quant à l’Espagne, elle a fixé un taux de cotisation sociale forfaitaire pour les entreprises qui recrutent de nouveaux travailleurs sous contrat à durée indéterminée, y compris des contrats à temps partiel, pendant une période allant jusqu’à deux ans (trois pour les petites entreprises) et elle accorde des dotations spéciales aux bénéficiaires de la garantie pour la j ...[+++]


(2) The annual rate of interest payable by a borrower to a lender on a part-time guaranteed loan, for the period commencing on the day specified in subparagraph 8(3)(b)(i), is such rate per annum as the lender and the borrower agree to, which rate shall not be greater than the Class " B" rate of interest in effect on the day on which the lender and the borrower enter into the part-time guaranteed loan agreement.

(2) Le taux d'intérêt annuel payable par l'emprunteur au prêteur à l'égard d'un prêt garanti à temps partiel, pour la période débutant le jour visé au sous-alinéa 8(3)b)(i), est le taux annuel dont ceux-ci conviennent, lequel ne peut dépasser le taux d'intérêt de la catégorie « B » en vigueur le jour où ils concluent le contrat de prêt garanti à temps partiel.


12 (1) Subject to section 15, in order to obtain a student loan, a qualifying student to whom a certificate of eligibility as a part-time student has been issued and who has no outstanding student loan or guaranteed student loan made to that student as a part-time student shall

12 (1) Sous réserve de l’article 15, l’étudiant admissible à qui un certificat d’admissibilité a été délivré à titre d’étudiant à temps partiel et dont aucun prêt d’études ou prêt garanti obtenu à titre d’étudiant à temps partiel n’est impayé doit, pour obtenir un prêt d’études, remplir les conditions suivantes :


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(b) in the case of a part-time student, an amount that results in the aggregate of outstanding principal of guaranteed student loans made to that borrower as a part-time student being equal to two thousand five hundred dollars.

b) pour un étudiant à temps partiel, l’excédent de deux mille cinq cents dollars sur le principal impayé de tous les autres prêts garantis qui lui ont été consentis en cette qualité.


12.1 (1) Subject to section 15, in order to obtain a student loan, a qualifying student to whom a certificate of eligibility as a part-time student has been issued and who has any outstanding student loan or guaranteed student loans made to that student as a part-time student shall

12.1 (1) Sous réserve de l’article 15, l’étudiant admissible à qui un certificat d’admissibilité a été délivré à titre d’étudiant à temps partiel et dont un prêt d’études ou des prêts garantis obtenus à titre d’étudiant à temps partiel sont impayés doit, pour obtenir un prêt d’études, remplir les conditions suivantes :


1. The EU guarantee shall not, at any time, exceed EUR 16 000 000 000, of which a part may be allocated for EIB funding or guarantees to the EIF in accordance with paragraph 3.

1. La garantie de l’Union ne dépasse à aucun moment 16 000 000 000 EUR, dont une partie peut être allouée au financement ou aux garanties octroyés au FEI par la BEI conformément au paragraphe 3.


In particular, the State guarantee measures should be approved under the State aid framework and should not be part of a larger aid package, and the use of the guarantee measures should be strictly limited in time.

Ces garanties de l'État devraient notamment être approuvées au regard du cadre des aides d'État, elles ne devraient pas faire partie d'un ensemble plus vaste de mesures d'aide, et le recours à de telles mesures devrait être strictement limité dans le temps.


The financial guarantee or equivalent insurance (or if the competent authority so allows, evidence of that guarantee or insurance or a declaration certifying its existence) shall be supplied as part of the notification document at the time of notification or, if the competent authority so allows, pursuant to national legislation, at such time before the shipment starts.

La garantie financière ou l'assurance équivalente (ou la preuve de son existence ou une déclaration certifiant son existence si l'autorité compétente se satisfait d'une telle preuve) est fournie en tant qu'élément du document de notification au moment de la notification ou, si l'autorité compétente y consent au titre de la législation nationale, dans un délai donné avant que le transfert commence.


I may say en passant that I noticed the other day that the British government had brought in a bill precisely for the purpose of guaranteeing some benefits and standards for people in part-time, temporary and casual work; guarantees which they did not hitherto have.

J'ajouterai en passant que j'ai remarqué, l'autre jour, que le gouvernement britannique avait présenté un projet de loi qui vise précisément à garantir certains avantages et certaines normes aux travailleurs à temps partiel, temporaires et occasionnels; ces garanties n'existaient pas jusque-là.




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'guaranteed part-time csl' ->

Date index: 2023-12-08
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