Traduction de «guidance material section » (Anglais → Français) :

Section du matériel d'orientation

Bureau de la Politique commerciale et des Matières premières

Section du matériel

Division des systèmes de planification des carrières

FEOGA-Orientation [ concours du FEOGA Orientation | FEOGA, section «Orientation» ]

section du guidage de secours

40. Sur tout navire, il y aura, pour la gouverne du capitaine, des plans faisant voir, pour chaque pont, les sections qui sont entourées par des cloisons type A et celles qui le sont par des cloisons type B, et montrant dans le détail les systèmes d’alerte et de détection d’incendie, les dispositifs d’extinction par pulvérisation d’eau et les extincteurs d’incendie, les moyens d’entrée et de sortie des divers compartiments et entreponts ainsi que le système de ventilation, y compris en particulier l’emplacement des registres et les numéros d’identité des ventilateurs desservant chaque section. Ces plans seront protégés par du verre ...[+++] ou autre matériau semblable et seront fixés à demeure à une cloison, une table ou un pupitre près du poste normal de navigation.

Les matières premières visées à l'article 55, point b), et à l'article 107, paragraphe 3, premier tiret, du règlement (CE) no 1782/2003 cultivées sur des terres mises en jachère, et les produits intermédiaires, produits finis, coproduits et sous-produits qui en dérivent ne peuvent bénéficier d'aucun financement par la section «Garantie» du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole conformément à l'article 1er, paragraphe 2, points a) et b), du règlement (CE) no 1258/1999.

Les matières premières visées à l'article 55, point b), et à l'article 107, paragraphe 3, premier tiret, du règlement (CE) no 1782/2003 cultivées sur des terres mises en jachère, et les produits intermédiaires, produits finis, coproduits et sous-produits qui en dérivent ne peuvent bénéficier d'aucun financement par la section «Garantie» du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole conformément à l'article 1er, paragraphe 2, points a) et b), du règlement (CE) no 1258/1999.

Nous envisageons également de produire d'autres documents d'orientation sur l'application des dispositions de l'article 36 de la Loi sur les pêches, les introductions et les transferts d'organismes aquatiques, l'application des pouvoirs de gestion du poisson à l'aquaculture, l'application de la Loi sur la protection des eaux navigables et plus particulièrement, la durée des approbations de la LPEN.