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Guide to Railway Operation Compensation

Traduction de «guide to railway operation compensation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Guide to Railway Operation Compensation

Guide sur les dommages-intérêts liés à l'exploitation ferroviaire
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
It is always a top priority of the Progressive Conservative Party to ensure safe railway operation and to provide compensation to those affected through no fault of their own.

C'est toujours une priorité du Parti progressiste conservateur d'assurer la sécurité ferroviaire et d'indemniser ceux qui sont touchés pour des raisons indépendantes de leur volonté.


It is worth noting that lines to the North of the country and international routes are already served by competing railway operators without such compensations.

En effet, des lignes à destination du nord du pays et des liaisons internationales sont déjà desservies par des opérateurs ferroviaires concurrents sans qu'ils bénéficient de telles compensations.


These real-time data streams together in our network management centres and in our maintenance depots give us what we call a “digital railway”, where data flows continually to guide preventive maintenance and fluid railway operations.

Ces données en temps réel, nos centres de gestion des réseaux et nos dépôts d'entretien nous donnent ce qu'on appelle « le chemin de fer numérique », où les données circulent continuellement afin de guider l'entretien préventif et l'exploitation fluide du chemin de fer.


(2) Where the owner, lessee or occupier of land adjoining the land on which a line of railway is situated, the owner, lessee or occupier of any building or other structure erected on that adjoining land, or the owner of any mine or other works operated on that adjoining land, suffers a loss by reason of the operation of the regulations made under this section, the railway company operating that line of railway shall pay to that person such compensation in respec ...[+++]

(2) La compagnie de chemin de fer exploitant la voie ferrée contiguë à un terrain paie au propriétaire, au locataire ou à l’occupant de celui-ci ou des bâtiments ou autres ouvrages qui y sont situés, ou au propriétaire des mines ou autres installations qui y sont exploitées, les dommages-intérêts entraînés par l’application des règlements pris sous le régime du présent article, convenus entre elle et le propriétaire, le locataire ou l’occupant ou, à défaut d’entente, fixés aux termes de l’article 26.


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(a) require a railway company to permit the locomotives and trains of another railway company or the equipment of a rapid transit or public transit system to be operated over its lines or right-of-way within the transportation study area to which the transportation plan relates on such terms and conditions in respect of compensation as are set out in the financial plan accepted by the Agency and according to such rules as the Agency may prescribe with respect to those operations ...[+++]

a) à une compagnie de chemin de fer de laisser circuler les locomotives et les trains d’une autre compagnie de chemin de fer ou l’équipement d’un système de transport rapide ou celui d’un système de transport en commun sur ses lignes ou lui octroyer un droit de passage dans la zone d’étude des transports à laquelle le plan de transport se rapporte, selon telles modalités d’indemnisation qu’énonce le plan de financement que l’Office a accepté, et suivant telles règles que celui-ci peut prescrire relativement à cette circulation;


acquiring knowledge and procedures regarding the principles guiding one or more railway operating modes,

l’acquisition de la connaissance des principes régissant un ou plusieurs modes d’exploitation ferroviaire et des procédures qui y sont liées,


acquiring knowledge and procedures regarding the principles guiding one or more railway operating modes,

l’acquisition de la connaissance des principes régissant un ou plusieurs modes d’exploitation ferroviaire et des procédures qui y sont liées,


acquiring knowledge and procedures regarding the principles guiding one or more railway operating modes,

l'acquisition de la connaissance des principes régissant un ou plusieurs modes d'exploitation ferroviaire et des procédures qui y sont liées;


acquiring knowledge and procedures regarding the principles guiding one or more railway operating modes,

l'acquisition de la connaissance des principes régissant un ou plusieurs modes d'exploitation ferroviaire et des procédures qui y sont liées;


Whereas, before any steps can be taken in pursuance of the normalisation of accounts to pay any compensation due as a result of that normalisation, it is necessary to determine the financial burdens borne or benefits enjoyed by railway undertakings by comparison with their position if they operated under the same conditions as other transport undertakings;

considérant que, pour procéder, dans le cadre de la normalisation des comptes, aux compensations financières que cette normalisation est susceptible d'entraîner, il faut d'abord déterminer, par rapport à la situation dans laquelle se trouveraient les entreprises de chemin de fer si elles étaient dans les mêmes conditions que les entreprises des autres modes de transport, tant les charges qui pèsent sur elles que les avantages dont elles bénéficient;




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Date index: 2023-10-08
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