Traduction de «guidelines for early repurchases » (Anglais → Français) :

Le défaut de règlement par une contrepartie de la totalité ou d’une partie du montant dû dans le cadre de la procédure de remboursement anticipé à l’échéance fixée, peut résulter en l’imposition d’une sanction pécuniaire ainsi que prévu à la section 1 de l’appendice 6 de l’annexe I de l’orientation BCE/2011/14.

(Le document est déposé) Question n 422 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la nutrition chez les enfants et les adolescents au Canada: a) la politique du gouvernement prévoit-elle la reconnaissance et l’acceptation du principe voulant que les enfants et les adolescents canadiens ont droit à des aliments nutritifs (i) peu importe l’endroit où ils vivent, (ii) peu importe leur revenu familial, (iii) particulièrement lorsque des forces économiques entravent les efforts des parents pour assurer de saines habitudes alimentaires; b) compte tenu du fait que la Déclaration mondiale sur la nutrition de 1992, dont le Canada est signataire, sti ...[+++]pule que l’accès à des aliments nutritionnellement appropriés et sans danger est un droit universel, quelles mesures précises relatives aux enfants et aux adolescents les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et Santé Canada ont ils prises afin de respecter cet engagement; c) au Canada, quel pourcentage des enfants et des adolescents est touché par l’insécurité alimentaire, (i) existe-t-il des écarts qui sont liés, entre autres, à l’existence d’un handicap, à l’origine ethnique, au sexe, à la géographie, à la situation socio-économique, (ii) si tel est le cas, précisez; d) quel pourcentage des enfants et des adolescents vit sous le seuil de la pauvreté, (i) existe-il des écarts qui sont liés, entre autres, à l’existence d’un handicap, à l’origine ethnique, au sexe, à la géographie, à la situation socio-économique (ii) si tel est le cas, précisez; e) quel pourcentage des enfants et des adolescents a, parce qu’il vit sous le seuil de la pauvreté, (i) un mauvais état nutritionnel, (ii) est en mauvaise santé en raison de son mauvais état nutritionnel; f) quel pourcentage des membres de chacun des groupes suivants est touché par l’insécurité alimentaire, (i) enfants et adolescents nouvellement arrivés, (ii) enfants et adolescents vivant dans la pauvreté, (iii) enfants et adolescents vivant dans des quartiers prioritaires, ( ...

Les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres, figurant dans la décision 2010/707/UE du Conseil (1), pour la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020, invitent les États membres à tout mettre en œuvre pour prévenir l'abandon scolaire.

Elle a présenté une proposition de recommandation du Conseil sur le dépistage du cancer, qui définit des lignes directrices en matière de bonnes pratiques pour la détection précoce de ces cancers.

A la lumière des orientations générales de ce dernier, la Commission présentera des orientations politiques début avril sous la forme d'un paquet orientations comprenant les GOPE, les lignes directrices pour l'emploi et les recommandations afférentes en matière d'emploi.

Après avoir examiné les lignes directrices—je sais que votre comité n'en est pas saisi aujourd'hui mais il faut dire qu'elles nous donnent une assez bonne idée de la manière dont la loi sera appliquée—notre première conclusion, qui n'est cependant provisoire, je le souligne, est qu'elles ne donnent pas beaucoup d'indications très utiles.