Traduction de «hand joints » (Anglais → Français) :

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007D0339 - EN - 2007/339/CE: Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, du 25 avril 2007 concernant la signature et l'application provisoire de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part // DÉCISION DU CONSEIL ET DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL, // (2007/339/CE) // ACCORD DE TRANSPORT AÉRIEN // concernant la coopération sur les questions de concurrence dans le secteu ...[+++]r des transports aériens // concernant les services de transport achetés par les pouvoirs publics des États-Unis // concernant des questions complémentaires en rapport avec la propriété, les investissements et le contrôle // concernant le franchisage et la marque // Déclaration commune // PROTOCOLE D'ENTENTE SUR LES CONSULTATIONS // Déclaration écrite à soumettre aux États-Unis d’Amérique par la présidence lors de la signature de l’accord au nom de la CE et de ses États membres

1. La quatorzième session du Conseil conjoint institué conformément à l'accord de coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et les pays parties à la Charte du Conseil de coopération des pays arabes du Golfe (Émirats arabes unis, Royaume de Bahreïn, Royaume d'Arabie saoudite, Sultanat d'Oman, État du Qatar et État du Koweït), d'autre part, s'est tenue à Bruxelles le 17 mai 2004.

Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des d ...[+++]ouanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à q ...

1. La onzième session du Conseil conjoint institué conformément à l'accord de coopération entre les pays parties à la Charte du Conseil de coopération des pays arabes du Golfe (Bahreïn, Émirats arabes unis, Arabie saoudite, Oman, Qatar et Koweït), d'une part, et la Communauté européenne, d'autre part, s'est tenue à Manama, Bahreïn, le 23 avril 2001.

L’échange de courrier qui figure en annexe de l’accord prévoit une organisation conjointe des réunions du comité mixte entre l’UE et l’Islande et la Norvège d’une part (voir ci-après) et l’UE et la Suisse d’autre part.

Le comité consultatif mixte UE/Bulgarie, organe commun regroupant les milieux économiques et sociaux bulgares et leurs homologues représentés au sein du Comité économique et social, a tenu sa première réunion à Sofia et à Plovdiv (Bulgarie) le 17 janvier 1999.