Traduction de «hardware reference data base » (Anglais → Français) :

Un autre aspect des données financières et du recueil de statistiques concerne la collecte de données sur le nombre de succursales offrant des services complets aux PME dans l'ensemble du Canada.

91. estime que les révélations en matière de surveillance de masse qui ont provoqué cette crise peuvent être l'occasion pour l'Europe de prendre l'initiative pour mettre en place, en tant que mesure stratégique prioritaire, une capacité autonome de ressources informatiques clés; souligne que pour regagner la confiance, une telle capacité informatique européenne devrait se fonder autant que possible sur des normes ouvertes, des logiciels et, si possible, du matériel ouverts, rendant toute la chaîne d'approvisionnement transparente et contrôlable, de l'architecture de processeur jusqu'à la couche application; fait observer que pour regagner en comp ...[+++]étitivité dans le secteur stratégique des services informatiques, il convient de mettre en place un «new deal numérique» accompagné d'efforts conjoints et à grande échelle dans l'Union européenne de la part des institutions, des États membres, des instituts de recherche, de l'industrie et de la société civile; invite la Commission et les États membres à profiter des marchés publics pour promouvoir cette capacité dans l'Union en faisant des normes de sécurité et de respect de la vie privée dans l'Union une condition essentielle dans les marchés publics de produits et de services informatiques; exhorte par conséquent la Commission à réexaminer les pratiques actuelles de passation de marchés publics eu égard au traitement des données afin d'envisager de limiter les procédures d'appels d'offres aux entreprises certifiées, et éventuellement aux entreprises de l'Union européenne, lorsque des questions de sécurité ou autres intérêts vitaux sont en jeu;

Dans le contexte d'une entreprise, cela inclut la plupart du temps les ordinateurs, le matériel informatique et les systèmes de traitement des données ainsi que, du côté des télécommunications, les téléphones et les autres appareils utilisés à cette fin.

(Le document est déposé) Question n 223 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les tiques transporteuses de la maladie de Lyme et la maladie de Lyme au Canada: a) quel pourcentage de cas de maladie de Lyme serait déclaré, (i) quel pourcentage de personnes traitées pour la maladie de Lyme présente le syndrome post-traitement, (ii) quel pourcentage de personnes non traitées pour la maladie de Lyme éprouve des accès intermittents d’arthrite, (iii) quel pourcentage de patients dont la maladie de Lyme n’est pas traitée sont susceptibles de se plaindre de symptômes neurologiques des mois ou des années après avoir été infectées; b) d’après l’ensemble des données épidémiologiques recueillies depuis que la maladie de Lyme est devenue une maladie à d ...[+++]éclaration obligatoire au Canada, quelles sont les données les plus récentes au sujet des cas de maladie de Lyme, ventilées par (i) province, (ii) mois, (iii) symptôme, (iv) incidence selon l’âge et le sexe; c) comment le gouvernement détermine-t-il l’existence d’une « région endémique pour la maladie de Lyme », (i) quelles sont les régions au Canada où les tiques sont endémiques et hautement endémiques, (ii) quelles sont les régions au Canada où le nombre d’infections humaines est le plus élevé; d) où se classe la maladie de Lyme (i) parmi les maladies à transmission vectorielle, (ii) parmi les maladies à déclaration obligatoire; e) est-il possible d’être atteint de plus d’une infection vectorielle et, si oui, (i) les co-infections possibles font-elles l’objet d’une enquête et d’un suivi, (ii) le risque d’infections multiples par transmission vectorielle dépend-il du lieu géographique et, si oui, quelles régions sont plus particulièrement à risque, (iii) quel est le taux de co-infection par province; f) ventilé par province, pour les 20 dernières années, quelle est l’incidence du réchauffement climatique sur la maladie de Lyme, en particulier, (i) quelle est l’incidence du réchauffement climatique sur la propagation des tique ...

"La résolution du Parlement à laquelle vous vous référez est fondée sur une interprétation de la directive protection des données (95/46/CE) que ne partage pas la Commission.

Si vous me permettez d'ajouter quelque chose qui tient plus compte de l'historique des banques d'informations et de renseignements qu'on a, particulièrement dans le domaine du droit pénal et criminel, les premières banques d'informations qu'on a eues, soit les banques d'empreintes digitales ou même celles de données génétiques, s'attachaient principalement à des personnes qui étaient jugées criminelles.