Traduction de «harness racing commission act » (Anglais → Français) :

1. invite instamment les autorités italiennes à s'abstenir de collecter les empreintes digitales de la population Rom, mineurs inclus, et de faire usage des empreintes digitales d'ores et déjà collectées en attendant l'évaluation prochaine, annoncée par la Commission, des mesures projetées, ce qui constituerait clairement un acte de discrimination directe fondé sur la race et l'origine ethnique, interdit par l'article 14 de la conv ...[+++]ention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et représenterait, en outre, un acte de discrimination entre citoyens européens d'origine Rom et les autres citoyens qui ne sont pas tenus de se soumettre à de telles procédures;

Conformément à cet engagement à l'égard d'un multiculturalisme de fond plutôt que de façade, les principaux instruments de la politique ethnique du Royaume-Uni sont la Commission for Racial Equality, la Race Relations Act et la Social Exclusion Unit.

Vous êtes maintenant le trésorier provincial et, également, ce qui a son importance comme le sait quiconque connaît un peu l'Île-du-Prince-Édouard, ministre responsable de la Commission provinciale des courses au trot attelées.

Elles ont permis, en effet, comme le proposait la Commission dans son document COM 100, de mettre en oeuvre les politiques et de dégager les ressources nécessaires pour appliquer l'Acte Unique pour une période de cinq années (1988-1992).

Il s'est concentré sur les objectifs généraux et les priorités du programme, en tenant compte des développements politique, sociaux, économiques, techniques et industriels ainsi que de l'évolution de la demande pour les télécommunications avancées (1) (1) L'audit stratégique a été effectué par sept conseillers expérimentés, agissant de façon indépendante et en leur capacité personnelle. Il s'agitde Messieurs: John Alvay, Conseiller en télécommunications, Royaume-Uni José Viana Baptista, Président de l'Administration portugaise des télécommunications John Barret, Directeur du consortium industriel de RACE responsable du "consensus management" de RACE Basilio Catania, general Manager de CSELT, Italie Jozef Cornu, Executive Vice-President, Alc ...[+++]atel Jacques Dondoux, Président de l'IREST, ancien directeur de la DGT en France Dietrich Elias, ancien secrétaire d'Etat et Président de DETECON en RFA - 2 - Ce premier audit a permis d'identifier les problèmes-clés relatifs à l'établissement de communications avancées en Europe et de formuler un ensemble de recommandations en vue d'actions à prendre par les gouvernements, la Commission des Communautés européennes, les administrations des télécommunications, les industries européennes ainsi que les fournisseurs de services et les organisations de normalisation dans le domaine des télécommunications.