Traduction de «have taken place » (Anglais → Français) :

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]ations, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

ayant constaté [ ayant noté | ayant pris note de ]

Le lieu de destination est censé se trouver au lieu de la première rupture de charge dans ce pays.

ayant tenu compte

ayant pris connaissance [ ayant pris note ]

péremption en cause d'appel

(Le document est déposé) Question n 306 M. Scott Simms: En ce qui concerne le naufrage du navire Manolis L.: a) quelles activités ont été menées pour surveiller tout déversement sur le site du naufrage, ventilées par (i) ministères concernés, (ii) méthode, (iii) nombre de personnes en cause, (iv) poste et rôles des personnes en cause, (v) date, (vi) résultat, (vii) coût; b) quelles activités sont menées actuellement pour surveiller tout déversement sur le site du naufrage, ventilées par (i) ministères concernés, (ii) méthode, (iii) nombre de personnes en cause, (iv) poste et rôles des personnes en cause, (v) date, (vi) résultat, (vii) c ...[+++]oût; c) quelles activités sont planifiées ou seront mises en place pour surveiller tout déversement sur le site du naufrage, ventilées par (i) ministères concernés, (ii) méthode, (iii) nombre de personnes en cause, (iv) poste et rôles des personnes en cause, (v) date, (vi) résultat, (vii) coût; d) quelles activités ont été menées pour nettoyer tout déversement sur le site du naufrage, ventilées par (i) ministères concernés, (ii) méthode, (iii) nombre de personnes en cause, (iv) poste et rôles des personnes en cause, (v) date, (vi) résultat, (vii) coût; e) quelles activités sont menées actuellement pour nettoyer tout déversement sur le site du naufrage, ventilées par (i) ministères concernés, (ii) méthode, (iii) nombre de personnes en cause, (iv) poste et rôles des personnes en cause, (v) date, (vi) résultat, (vii) coût; f) quelles activités sont planifiées ou seront mises en place pour nettoyer tout déversement sur le site du naufrage, ventilées par (i) ministères en cause, (ii) méthode, (iii) nombre de personnes en cause, (iv) poste et rôles des personnes en cause, (v) date, (vi) résultat, (vii) coût; g) quels sont les détails des plans mis de l’avant par le gouvernement pour empêcher que l’épave ne dérive; h) quel est le délai prévu pour récupérer tous les hydrocarbures du navire et mettre fin à ce désastre?

d’inscription ou de validité des brevets, marques, dessins et modèles ou droits analogues (les juridictions de l’État membre sur le territoire duquel le dépôt ou l’enregistrement a été demandé ou a été effectué aux termes d’un instrument de l’Union ou d’une convention internationale).

...n cet échéancier; v) où le paiement des pensions est-il traité, (i) par qui, (ii) avec quelles qualifications d’emploi, (iii) combien de personnes sont-elles employées pour ce faire, réparties par bureau pour les années 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013; w) quelles consultations a-t-on menées avec l’ombudsman des anciens combattants au sujet de la rapidité de traitement des paiements; x) quelles consultations a-t-on menées avec les groupes d'anciens combattants au sujet de la rapidité du traitement des paiements et les retards; y) quelles consultations prévoit-on mener avec des groupes d'anciens combattants au sujet de la rapid ...[+++]ité du traitement des paiements; z) quels individus le ministre des Anciens Combattants a-t-il rencontré au sujet du paiement et du traitement des pensions des anciens combattants; aa) quels individus les fonctionnaires du ministère des Anciens Combattants ont-ils rencontré au sujet du paiement et du traitement des pensions des anciens combattants; bb) quels autres ministères ou organismes gouvernementaux sont-ils impliqués dans le traitement des pensions et des avantages sociaux et dans quelle mesure; cc) ventilé par mois, combien de temps en moyenne les individus ont-ils attendu dans les cinq dernières années pour recevoir leur premier chèque de pension; dd) quelles mesures y a-t-il pour aviser les demandeurs des retards de paiement et de traitement des pensions; ee) quelles statistiques le ministère comptabilise-t-il au sujet des demandes, du traitement et du paiement des pensions? ...

...ibuables aux états de santé et, si c'est le cas, lesquels, (i) sur quelles années portaient-ils et combien d’anciens membres des FC et de la GRC y ont répondu, (ii) quelles en étaient les questions, (iii) en pourcentage, combien d’anciens membres de la Force aérienne, de l’Armée, de la Marine et de la GRC ont dit faire une consommation dangereuse d’alcool ou de drogues illicites et consommer illégalement des médicaments, notamment des analgésiques; o) à l'heure actuelle, en pourcentage, combien de membres des FC et de la Réserve attendent d’être suicidaires avant de demander de l’aide et, en pourcentage, combien ont tenté de s’enlever la vie; p) à l'heure actuelle, en pourcentage, combien d’anciens combattants attendent d’être suicidai ...[+++]res avant de demander de l’aide et, en pourcentage, combien ont tenté de s’enlever la vie; q) comment le MDN et ACC expliquent-ils l’évolution, le cas échéant, des statistiques sur le suicide dans l’un ou l’autre des groupes cités à la question f), (i) en pratique, quelles mesures ont-ils prises exactement pour réduire l’incidence du suicide dans chacun de ces groupes, (ii) comment mesurent-ils l’efficacité de ces mesures, (iii) quel effet, le cas échéant, ces mesures ont-elles eu sur le nombre de suicides; r) quel effet la fréquence et le nombre des affectations ont-ils eu sur le nombre de TSO en général (toxicomanies, anxiété et dépression) et de cas de SSPT en particulier et sur le nombre de suicides dans chacun des groupes précités, (i) d’après les résultats des recherches, quels effets l’augmentation de la fréquence et du nombre d’affections a-t-elle eus, (ii) quelles recommandations les auteurs de ces recherches font-ils pour atténuer les effets énumérés en (i), (iii) quelles mesures, le cas échéant, le MDN et ACC ont-ils prises pour donner suite à ces recommandations; s) le cas échéant, quels sondages en matière de santé a-t-on effectués sur les conséquences du service militaire et de ses exigences physiques pour la santé mentale (par ex., syndrome de douleur chronique, lésions cérébrales acquises et privation de sommeil); t) depuis la création de la ligne d’aide 24 heures par jour et 7 jours par semaine pour les suicidaires, combien de membres des FC, de la Réserve et d’anciens combattants a-t-on aidés et combien de suicides estime-t-on que cette ligne a permis d’empêcher; u) comment le MDN concilie-t-il ses statistiques sur le suicide et celles de M. Sartori, lesquelles sont fondées sur des données obtenues à la suite de demandes d'accès à l’information, et quels entretiens le ministère a-t-il eus avec M. Sartori, le cas échéant, au sujet (i) de la publication/présentation de son travail, (ii) des implications de son travail, (iii) de ce qu'on pourrait faire exactement pour réduire le nombre de suicides; v) à quels risques les membres des FC et de la Réserve qui demandent des soins de santé mentale s’exposent-ils (par ex., être relevés de leurs fonctions, perdre leurs autorisation de sécurité et leurs armes, etc.), et quel effet ces pertes pourraient-elles avoir sur leur carrière; w) quelles mesures sont-elles prises exactement pour atténuer la stigmatisation que subit le membre des FC ou de la Réserve qui demande des soins de santé mentale, (i) que fait-on, le cas échéant, pour connaître l’attitude des officiers, des sous-officiers supérieurs, etc., à l'égard de la santé mentale, (ii) que fait-on, le cas échéant, pour connaître et améliorer au besoin la qualité et l'efficacité des programmes militaires en matière de santé mentale et de suicide, (iii) tient-on compte, dans la formation et l’évaluation du rendement, des attitudes à l'égard de la prestation des services de santé mentale et de la prévention du suicide et, si c'est le cas, quelle importance leur accorde-t-on dans l’évaluation, (iv) à quelle fréquence le personnel et les programmes sont-ils évalués; x) a-t-on étudié les méthodes de prévention du suicide (comme l'examen bisannuel obligatoire de la santé mentale, l’évaluation confidentielle disponible en tout temps sur l’Internet) adoptées par les militaires d’autres pays en vue de les appliquer au Canada et, si c'est le cas, quelles sont ces études; y) a-t-on pris des mesures pour interviewer les membres des FC et de la Réserve qui ont tenté de s’enlever la vie et les membres de leurs familles et, si c'est le cas, lesquelles et (i) combien de membres des FC et de leurs familles a-t-on interviewés et en quelles années, (ii) quelles questions leur a-t-on posées, (iii) qu’est-il ressorti de ces entrevues et à quelles recommandations ont-elles donné lieu; z) a-t-on fait un ou des examens des mesures prises par le MDN et ACC pour prévenir le suicide chez les membres des FC et de la Réserve et chez les anciens combattants et, si c'est le cas, lesquels et (i) combien de membres a-t-on interrogés et quelles conclusions en a-t-on principalement tirées, (ii) a-t-on évalué la confiance des membres et, si c'est le cas, comment, (iii) les membres des FC et les anciens combattants croient-ils que le MDN ou ACC les aideront, (iv) de l'avis des membres des FC et des anciens combattants, les programmes de formation en prévention du suicide sont-ils efficaces et, s’ils ne le sont pas, pourquoi pas, (v) en pourcentage, combien de militaires et d’anciens combattants ont demandé de l'aide en santé mentale et, dans le cas de ceux qui ne l’ont pas fait, pourquoi ne l’ont-ils pas fait; aa) quel examen a-t-on fait, le cas échéant, des programmes de transition à l'intention des anciens combattants aux fins de la formation en santé mentale et en prévention du suicide et les programmes qui seront efficaces seront-ils appliqués partout au pays; bb) le cas échéant, a-t-on envisagé de donner aux familles une formation en prévention du suicide basée sur les aptitudes; cc) le cas échéant, a-t-on envisagé de demander au MDN et à ACC d’entreprendre en partenariat avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) une étude exhaustive de la santé mentale et du suicide chez les militaires et les anciens combattants, (i) combien coûterait une étude exhaustive permettant d'une part d’évaluer les facteurs de risque et de protection en matière de suicide chez les membres des FC et de la Réserve et chez les anciens combattants et d'autre part de faire des interventions pratiques basées sur les faits de manière à réduire la fréquence du suicide, (ii) quels facteurs une étude de ce genre pourrait-elle englober (par ex., la misère et les mauvais traitements dans l’enfance, les antécédents familiaux, les difficultés personnelles et économiques, le service militaire, l’état de santé mentale global)? ...