Traduction de «hazard identification » (Anglais → Français) :

Nous ne donnerons aucune permission avant d'être satisfaits que les risques sont identifiés et que l'atténuation de ces risques a été bien gérée.

– l'évaluation de l'exposition ne devient obligatoire que pour les substances produites par un fabricant à raison de plus de dix tonnes par an et si ces substances correspondent aux critères définissant les substances dangereuses au sens de la directive 67/548/CEE; cependant, compte tenu des difficultés actuelles que pose l'identification des dangers, l'évaluation de l'exposition peut très bien ne pas être fournie en raison de la non-identification des dangers sur la base de la méthodologie existante, et ce, même si l'évaluation de l'exposition est cruciale pour une évaluation correcte des risques que présentent les nanomatériaux,

– le traitement adéquat d'un déchet dépend, entre autres, de sa dangerosité (notamment des critères d'acceptation des différents déchets dans la décharge), mais que cette règle ne s'applique pas aux nanomatériaux en l'absence de méthode agréée d'identification des risques et que, dans ces conditions, les nanomatériaux ne font l'objet d'aucun traitement particulier et se voient réserver le même traitement que le déchet, au sens large (l'éventail va des ordures ménagères aux déchets dangereux), dans lequel ils sont présents,

L. considérant que le SCENIHR a identifié des risques sanitaires spécifiques ainsi que des effets toxiques pour les organismes environnementaux que posent certains nanomatériaux, considérant que le SCENIHR a, par ailleurs, constaté un manque général de données de bonne qualité sur l'exposition de l'homme et de l'environnement et qu'il estime qu'il convient de poursuivre l'étude, la validation et la normalisation des connaissances concernant aussi bien la méthodologie utilisée pour évaluer ces deux types d'exposition que les besoins liés à l'identification des risques,

6. Les États membres peuvent maintenir, pour les opérations de transport effectuées par des véhicules immatriculés sur leur territoire, les dispositions de leur législation nationale en vigueur le 31 décembre 1996 concernant l'affichage ou l’emplacement d'un code d'action d'urgence ou d’une fiche des risques au lieu du numéro d'identification du danger qui est prévu à l'annexe I. 1 de la présente directive.

6. Les États membres peuvent maintenir sur leur territoire les dispositions de leur législation nationale en vigueur le 31 décembre 1996 concernant l'affichage ou l’emplacement d'un code d'action d'urgence ou d’une fiche des risques au lieu du numéro d'identification du danger qui est prévu à l'annexe I. 1 de la présente directive.