5. The Commission shall submit, where appropriate, to the European Parliament and to the Council a proposal, under the ordinary legislative procedure, to amend and supplement table 4 of Annex I in order to set out limits for tailpipe emissions at cold temperatures for vehicles approved as complying with the Euro 6 emission limits set out in table 2 of Annex I. The limits for tailpipe emissions at cold temperatures shall be set on the
basis of an impact assessment concerning carbon monoxide (CO), hydrocarbons (HC), nitrogen oxides (NOx), nitrogen dioxide (NO2) and shall take into consideration the technical feasibility and shall better r
...[+++]eflect the air quality objectives set out in Directive (EC) No 2008/50 of the European Parliament and of the Council.5. Le cas échéant, la Com
mission présente au Parlement européen et au Conseil, dans le cadre de la procédure ordinaire, une proposition de modification du présent règlement visant à compléter le tableau 4 de l’annexe I afin de fixer des limites d’émissions au tuyau d’échappement à basses températures pour les véhicules réceptionnés déclarés conformes aux limites d’émissions Euro 6 figurant dans le tableau 2 de l’annexe I. Les limites pour les émissions au tuyau d'échappement à basses températures sont fixées sur la base d'une analyse d'impact pour le monoxyde de carbone (CO), les hydrocarbures (HC), les oxydes d'azote (NOx) et le dioxyd
...[+++]e d'azote (NO2), tiennent compte de la faisabilité technique et reflètent mieux les objectifs en matière de qualité de l'air énoncés dans la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil.
