Traduction de «headquarters canadian medical sub-group » (Anglais → Français) :

(28) Étant donné que les objectifs de la présente décision, à savoir contribuer à la réduction des effets socioéconomiques des maladies liées à la pauvreté et des maladies négligées, avec en priorité celles dont l'impact socioéconomique sur les populations les plus vulnérables est le plus important, notamment les enfants, dans les pays en développement, en particulier en Afrique subsaharienne, en accélérant le développement clinique d'interventions médicales (diagnostic, médicament, traitement et vaccin) efficaces, sûres, ...[+++]adéquates, accessibles, abordables et adaptées aux besoins spécifiques et aux particularités des pays en développement, ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les seuls États membres faute de masse critique nécessaire, tant en termes de ressources humaines que financières, et peuvent donc être mieux réalisés au niveau de l'Union, en raison de l'ampleur de l'action, l'Union peut adopter des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

La Commission transmet immédiatement cette notification et les documents qui l'accompagnent au groupe de coordination du CEDM visé à l'article 76 bis. Le groupe de coordination transmet immédiatement cette notification et les documents qui l'accompagnent aux sous-groupes concernés.

(Le document est déposé) Question n 164 M. Peter Julian: En ce qui concerne les groupes de travail du Partenariat pour la sécurité et la prospérité (PSP): a) quelles modifications de la réglementation, mesures d’harmonisation des réglementations, modifications de procédure et nouveaux programmes sont proposés par chacun des groupes de travail du PSP; b) dans chacun des domaines couverts par les groupes de travail, quelles propositions ont été formulées et lesquelles sont à l’origine de modifications de la réglementation, de mesures d’harmonisation des réglementations, de modifications de procédure et de nouveaux programmes; c) quels sont les noms de tous les sous-groupes de travail, leur mandat ...[+++] et les sujets qui leur sont confiés; d) quel est le pays, l’organisation et le ministère responsable de chaque sous-groupe de travail; e) qui sont les dirigeants et les membres de chacun des sous-groupes de travail; f) combien d’heures-personnes chaque division chargée d’une partie du PSP a-t-elle consacrées à des tâches liées au PSP en 2005, en 2006 et en 2007; g) quelle est la part, par division, des activités liées au PSP pour les années 2005, 2006 et 2007; h) de quel groupe de travail et sous-groupe de travail relèvent les questions de droit d’auteur; i) quel rôle les négociations courantes dans le contexte du PSP ont-elles joué dans la formulation de la réforme gouvernementale de la législation sur le droit d’auteur; j) à quelles rencontres du PSP a-t-on abordé la question de la réforme du droit d’auteur et qui étaient les participants; k) quel est le degré de coordination entre les groupes de travail du PSP et leurs sous-groupes de travail; l) quelle est la nature de cette coordination pour laquelle le gouvernement a dit avoir embauché plusieurs personnes dans les ministères de la Sécurité publique et de l’Industrie; m) quels sont les mandats et responsabilités de ces personnes; n) à quel niveau discute-t-on des compromis possibles entre les divers groupes ...

Le coprésident Landon Pearson présente le Quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure : Le Sous-comité s’est réuni le mardi 10 mars 1998 pour discuter des travaux futurs du Comité au cours des prochains mois et a convenu de formuler les recommandations suivantes : Il est convenu, Que le personnel du Comité établisse l’horaire de comparution des témoins qui comparaîtront pendant les audiences qui auront lieu à l’extérieur d’Ottawa et que, dans les grands centres urbains, ces témoins soient regroupés en fonction des thèmes suivants : 1) Pères / groupes qui n’ont pas la garde 2) Groupes de femmes 3) Groupes de grands-p ...[+++]arents 4) Jeunes 5) Monde juridique 6) Groupes médicaux et thérapeutiques; qu’une heure soit allouée à chaque groupe de témoins (deux ou plus), dont cinq minutes pour chaque présentation, qu’une heure soit également allouée à des regroupements de témoins comparaissant à titre personnel (quatre ou cinq par groupe), dont cinq minutes pour chaque présentation, et qu’il soit laissé à la discrétion de chaque sous-comité d’entendre des témoins imprévus qui se présentent spontanément.