Traduction de «health-related reason » (Anglais → Français) :

Outre les maladies transmissibles, plusieurs sources de danger pour la santé, notamment liées à d’autres agents biologiques ou chimiques, ou événements environnementaux, qui englobent les risques liés au changement climatique, pourraient, par leur ampleur ou leur gravité, mettre en péril la santé des citoyens dans l’ensemble de l’Union, entraîner un dysfonctionnement de secteurs clés de la société et de l’économie et compromettre la capacité de réaction individuelle des États membres.

Ce résultat peut être atteint en assurant le droit d’introduire des réclamations et de contacter localement les organes judiciaires et en permettant le blocage pour raison sanitaire d’importations liées à la santé.

S. considérant que la protection efficace de la santé et de la sécurité au travail peut éviter des accidents du travail, empêcher l'apparition de maladies professionnelles et réduire le nombre des personnes rendues définitivement invalides par des causes professionnelles,

Dépenses liées à la santé est défini comme les dépenses totales de ceux qui se déplacent pour des raisons médicales.

«raisons impérieuses d'intérêt général», des raisons reconnues comme telles par la jurisprudence de la Cour de justice, qui incluent les justifications suivantes: l'ordre public, la sécurité publique, la santé publique, la préservation de l'équilibre financier du système de sécurité sociale, la protection des consommateurs, des destinataires de services et des travailleurs, la loyauté des transactions commerciales, la lutte contre la fraude, la protection de l'environnement et de l'environnement urbain, la santé des animaux, la propriété intellectuelle, la conservation du patrimoine national historique et artistique, des objectifs de politique sociale et des objectifs de politiq ...[+++]ue culturelle.

Toutefois, la Commission autorise un même demandeur à déposer à l'Agence plus d'une demande pour ce médicament lorsqu'il existe des raisons objectives et justifiées de santé publique ayant trait à la disponibilité du médicament pour les professionnels de santé et/ou les patients ou pour des raisons de co-marketing.