Traduction de «heritage conservation act » (Anglais → Français) :

Comme la conservation du patrimoine est habilitée par la Loi sur les gouvernements locaux en Colombie-Britannique, la Direction fournit un soutien aux gouvernements locaux afin qu'ils assurent la gestion et la conservation de leurs propres ressources patrimoniales.

Le Swedish Heritage Conservation Act (loi sur la conservation du patrimoine suédois) dispose que les détecteurs de métaux ne peuvent être utilisés ni transportés sur les sites historiques et archéologiques, sauf si la route empruntée est ouverte au grand public.

Document parlementaire n 8527-362-28. par M. Collenette (ministre des Transports) Rapport de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada et, en conséquence, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et la Loi sur la production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz, L.R. 1985, ch. 6 (3e suppl.), art. 84. Document parlementaire n 8560-362-606-02 (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports) par M Copps (ministre du Pa ...[+++]trimoine canadien) Rapport de l'Agence Parcs Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 34(1).

La province lui a envoyé une lettre dans laquelle elle lui enjoignait, en vertu de la B.C. Heritage Conservation Act, de faire les fouilles et de cesser ses travaux.