Traduction de «high duties » (Anglais → Français) :

La catégorie des dispositifs de transmission en mode continu/à coefficient d’utilisation élevé regroupe les dispositifs radio à faible latence et à coefficient d’utilisation élevé.

Dispositifs de transmission en mode continu/à coefficient d’utilisation élevé

Ces procédures font appel aux pouvoirs suprêmes du Parlement et imposent des obligations considérables à la personne visée ou accusée, d'autant plus s'il s'agit d'un titulaire d'une charge de haut niveau de Sa Majesté et que cela a des répercussions sur l'intérêt public.

Il est raisonnable de penser que les personnes physiques ou morales exercent pleinement leur obligation de prudence lors de l'acquisition ou de la cession de participations importantes.

Je pense pouvoir résumer la stratégie des États-Unis en six étapes: déposer des pétitions réclamant des droits excessivement élevés, qui seront acheminés par le département du Commerce; faire en sorte qu'il soit extrêmement coûteux de contester les droits, en faisant remplir des questionnaires interminables et en procédant à des vérifications intrusives et coûteuses; essayer de gagner du temps et étirer le processus pendant que les Canadiens paient des droits excessivement élevés, en rendant le processus juridique coûteux pas parce que nous nous faisons arnaquer par les avocats, mais parce que les États-Unis ont recours à tous les méca ...[+++]nismes de procédure pour nous faire supporter les coûts; exploiter toutes les ruses juridiques possibles pour que les procédures restent interminables et pour que les Canadiens ne puissent pas goûter les fruits de leurs victoires juridiques; prétendre que ce sont les Canadiens qui cherchent noise et que les États-Unis veulent être accommodants, bien qu'ils refusent de respecter leurs propres lois puis déclarent que la meilleure solution est la paix par le biais d'un accord; et, enfin, lorsque l'industrie canadienne est épuisée et que de nombreuses entreprises sont au bord de la faillite, trouver un gouvernement canadien disposé à conclure un accord à tout prix pour qu'on efface tout.

En plus du directeur général des élections, les partis politiques reconnus conformément aux dispositions de la loi ont un rôle tout aussi important à jouer, car ils doivent assurer un niveau adéquat de transparence et veiller à ce que, sur les plans financier et politique, les associations de circonscription, qui sont à la base des partis politiques, se conforment aux règles.