Traduction de «high-technology crime » (Anglais → Français) :

Le plan d’action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en œuvre des dispositions du traité d’Amsterdam relatives à l’établissement d’un espace de liberté, de sécurité et de justice , le Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, le Conseil européen de Santa Maria da Feira des 19 et 20 juin 2000, la Commission dans son tableau de bord, et le Parlement européen dans sa résolution du 19 mai 2000 mentionnent ou préconisent des mesures législatives contre la criminalité utilisant les technologies avancées, notamment des définitions, des incriminations et des sanctions communes.

Le plan d’action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en œuvre des dispositions du traité d’Amsterdam relatives à l’établissement d’un espace de liberté, de sécurité et de justice (3), le Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, le Conseil européen de Santa Maria da Feira des 19 et 20 juin 2000, la Commission dans son tableau de bord, et le Parlement européen dans sa résolution du 19 mai 2000 mentionnent ou préconisent des mesures législatives contre la criminalité utilisant les technologies avancées, notamment des définitions, des incriminations et des sanctions communes.

Compte tenu, en particulier, des conclusions de Tampere, il y aurait lieu de considérer au moins les infractions suivantes: la criminalité utilisant les technologies avancées (la fraude informatique et les infractions commises au moyen d'Internet), les infractions liées au trafic de drogue, à la traite des êtres humains (en particulier l'exploitation des femmes), au terrorisme, la criminalité financière (le blanchiment de capitaux, la corruption et la contrefaçon de l'euro), la fraude fiscale, l'exploitation sexuelle des enfants et les infractions commises contre l'environnement.

Le projet de Plan d'action traite de la coopération judiciaire, de la coopération en matière de répression et des domaines d'activité opérationnels (blanchiment de capitaux, drogue, trafic d'armes, criminalité utilisant les technologies avancées, etc.).

Une étude concernant les liens entre la criminalité en matière de haute technologie et la criminalité organisée apparaît comme utile et urgente, d'autant plus que les technologies évoluent à un rythme extrêmement rapide, tandis que les mécanismes de contrôle ont de la peine à suivre.

La technologie de pointe utilisée dans la perpétration de crimes est généralement celle d'Internet, de l'ordinateur, des communications, et elle permet la perpétration d'infractions qui ne connaissent pas de frontières.