Traduction de «historical and artistic qualities » (Anglais → Français) :

valeurs historico-artistiques

préserver la qualité artistique d'un spectacle

Symposium 88 sur la conservation des œuvres historiques et artistiques sur papier [ Conservation des œuvres historiques et artistiques sur papier ]

Association canadienne pour la conservation et la restauration des biens culturels [ ACCR | Institut international pour la conservation des œuvres historiques et artistiques - Groupe canadien ]

Convention sur la défense du patrimoine archéologique, historique et artistique des nations américaines [ Convention de San Salvador ]

la protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique,historique ou archéologique

trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique

a) les biens, meubles ou immeubles, qui présentent une grande importance pour le patrimoine culturel des peuples, tels que les monuments d’architecture, d’art ou d’histoire, religieux ou laïques, les sites archéologiques, les ensembles de constructions qui, en tant que tels, présentent un intérêt historique ou artistique, les œuvres d’art, les manuscrits, livres et autres objets d’intérêt artistique, historique ou archéologique, ai ...[+++]nsi que les collections scientifiques et les collections importantes de livres, d’archives ou de reproductions des biens définis ci-dessus;

la portée et la diversité des activités proposées, ainsi que leur qualité artistique globale;

"raisons impérieuses d'intérêt général", des raisons reconnues comme telles par la jurisprudence de la Cour de justice, qui incluent les justifications suivantes: l'ordre public, la sécurité publique, la santé publique, la préservation de l'équilibre financier du système de sécurité sociale, la protection des consommateurs, des destinataires de services et des travailleurs, la loyauté des transactions commerciales, la lutte contre la fraude, la protection de l'environnement et de l'environnement urbain, la santé des animaux, la propriété intellectuelle, la conservation du patrimoine national historique et artistique, des objectifs de pol ...[+++]itique sociale et des objectifs de politique culturelle;

la "raison impérieuse d'intérêt général" couvre entre autres les justifications suivantes: la protection de l'ordre public, de la sécurité publique, de la sûreté publique et de la santé publique, en préservant l'équilibre financier du système de sécurité sociale, notamment en maintenant des soins médicaux équilibrés pour tous, la protection des consommateurs, des destinataires de services et des travailleurs, l'équité des transactions commerciales, la lutte contre la fraude, la protection de l'environnement, notamment l'environnement urbain, la santé des animaux, la propriété intellectuelle, la conservation du patrimoine national historique et artistique ou le ...[+++]s objectifs de politique sociale ou culturelle;