Traduction de «hold-up volume » (Anglais → Français) :

L'image de centaines de pêcheurs cousant un gigantesque filet, de quatre kilomètres de long, comme instrument artisanal pour freiner la marée noire et celle de gens sur les plages armés d'un seau et d'une pelle sont assez révélatrices : des citoyens du XXIe siècle confrontés à une catastrophe du XIXe siècle avec des moyens dignes de la préhistoire.

17. constate que de nombreuses petites exploitations, de par leurs limites de structure en termes de surface, de volumes de production ou de capacité d'autofinancement, ne parviennent pas à dégager suffisamment de ressources et à capter suffisamment d'aides pour se maintenir et/ou se transmettre à un successeur; souligne que si les mesures communautaires actuelles permettent de soutenir les fonctions marchandes et non marchandes tournées vers la qualité et l'environnement de ces exploitations , elles ne permettent pas à celles-ci de se maintenir alors qu'elles assurent une fonction non marchande de maintien du tissu social en zones rura ...[+++]les et de gestion de l'espace; estime qu'il convient d'envisager un aménagement de l'article 33 du règlement (CE) n° 1257/1999 qui vise à l'adaptation et au développement des zones rurales, autorisant le soutien de cette catégorie de petites exploitations, pour freiner la tendance à la dévitalisation économique et sociale et le dépeuplement du milieu rural de bon nombre de régions de l'Union;

17. constate que de nombreuses petites exploitations, de par leurs limites de structure en termes de surface, de volumes de production ou de capacité d'autofinancement, ne parviennent pas à dégager suffisamment de ressources et à capter suffisamment d'aides pour se maintenir et/ou se transmettre à un successeur; souligne que si les mesures communautaires actuelles permettent de soutenir les fonctions marchandes et non marchandes tournées vers la qualité et l'environnement de ces exploitations , elles ne permettent pas à celles-ci de se maintenir alors qu'elles assurent une fonction non marchande de maintien du tissu social en zones rura ...[+++]les et de gestion de l'espace; estime qu'il convient d'envisager un aménagement de l'article 33 du règlement (CE) n° 1257/1999 qui vise à l'adaptation et au développement des zones rurales, autorisant le soutien de cette catégorie de petites exploitations, pour freiner la tendance à la dévitalisation économique et sociale et le dépeuplement du milieu rural de bon nombre de régions de l'Union;

16. constate que de nombreuses petites exploitations, de par leur limites de structure en termes de surface, de volumes de production ou de capacité d'autofinancement, ne parviennent pas à dégager suffisamment de ressources et à capter suffisamment d'aides pour se maintenir ou/et se transmettre à un successeur; souligne que si les mesures communautaires actuelles permettent de soutenir les fonctions marchandes et non marchandes tournées vers la qualité et d'environnement de ces exploitations , elles ne permettent pas à celles-ci de se maintenir alors qu'elle assurent une fonction non marchande de maintien du tissu social en zones rurale ...[+++]s et de gestion de l'espace; estime qu'il convient d'envisager un aménagement de l'article 33 du règlement rural qui vise à l'adaptation et au développement des zones rurales, autorisant le soutien de cette catégorie de petites exploitations, pour freiner la tendance à la dévitalisation économique et sociale et le dépeuplement du milieu rural de bon nombre de régions de l'Union;

La possession d'une part de marché extrêmement importante met l'entreprise qui la détient pendant une période d'une certaine durée, par le volume de production et d'offre qu'elle représente - sans que les détenteurs de parts sensiblement plus réduites soient en mesure de satisfaire rapidement la demande qui désirerait se détourner de l'entreprise détenant la part la plus considérable -, dans une situation de force qui fait d'elle un partenaire obligatoire et qui, déjà de ce fait, lui assure, tout au moins pendant des périodes relativement longues, l'indépendance de comportement caractéristique de la position dominante" - arrêt rendu dans ...[+++] l'affaire AAMS et autres contre Commission précitée, point 51.

1. Par dérogation à l'article 7 du règlement (CE) n° 1257/1999, la valeur totale de l'aide, exprimée en % du volume d'investissements éligible, est fixée à 75 % au maximum pour les investissements visant notamment à encourager la diversification, la restructuration ou l'orientation vers l'agriculture durable dans des exploitations agricoles à dimension économique réduite à définir dans le complément de programmation visé à l'article 19, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1260/1999.