Traduction de «holder the authorisation » (Anglais → Français) :

titulaire de l'autorisation

titulaire de l'autorisation

titulaire de la licence communautaire

détenteur du droit | titulaire du droit

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

marque autorisée du fabricant du ballon

volet du châssis

titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

titulaire d'un certificat fédéral de maturité professionnelle

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0347 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2018/347 de la Commission du 5 mars 2018 concernant l'autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1079 en tant qu'additif pour l'alimentation des porcelets et des truies et modifiant les règlements (CE) n° 1847/2003 et (CE) n° 2036/2005 (titulaire de l'autorisation: Danstar Ferment AG représenté par Lallemand SAS) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/347 DE LA COMMISSION // du 5 mars 2018 // concernant l'autorisation de la préparation de - CNCM I-1079 en tant qu'additif pour ...[+++]l'alimentation des porcelets et des truies et modifiant les règlements (CE) n - 1847/2003 et (CE) n - 2036/2005 (titulaire de l'autorisation: Danstar Ferment AG représenté par Lallemand SAS) // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0328 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2018/328 de la Commission du 5 mars 2018 concernant l'autorisation de la préparation de Bacillus subtilis DSM 29784 en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement et des poulettes destinées à la ponte (titulaire de l'autorisation: Adisseo France SAS) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/328 DE LA COMMISSION // du 5 mars 2018 // concernant l'autorisation de la préparation de - DSM 29784 en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement et des poulettes destinées ...[+++] à la ponte (titulaire de l'autorisation: Adisseo France SAS) // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En ce qui concerne le diclazuril et le lasalocide A sodium, qui sont des coccidiostatiques, des modifications doivent être apportées afin de tenir compte des récentes autorisations de ces substances prévues par le règlement (UE) no 169/2011 de la Commission du 23 février 2011 concernant l’autorisation du diclazuril en tant qu’additif pour l’alimentation des pintades (titulaire de l’autorisation: Janssen Pharmaceutica NV) (4), le règlement d’exécution (UE) no 888/2011 de la Commission du 5 septembre 2011 concernant l’autorisation du diclazuril en tant qu’additif pour l’alimentation des dindons d’engraissement (titulaire de l’autorisation: ...[+++] Janssen Pharmaceutica N.V.) et modifiant le règlement (CE) no 2430/1999 (5) et le règlement d’exécution (UE) no 900/2011 de la Commission du 7 septembre 2011 concernant l’autorisation du lasalocide A sodium en tant qu’additif dans l’alimentation des faisans, des pintades, des cailles et des perdrix autres que les volailles de ponte [titulaire de l’autorisation Alpharma (Belgique) BVBA] (6).

«attestation»: l’attestation complémentaire harmonisée précisant les infrastructures sur lesquelles le titulaire est autorisé à conduire ainsi que le matériel roulant que le titulaire est autorisé à conduire.