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Holdings of own debt instruments

Traduction de «holdings own debt instruments » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
holdings of own debt instruments

portefeuille des propres titres de créance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Where a defined benefit pension fund referred to in point (c) of paragraph 1 holds own funds instruments of the sponsoring institution, the sponsoring institution shall treat that holding as an indirect holding of own Common Equity Tier 1 instruments, own Additional Tier 1 instruments or own Tier 2 instruments, as applicable.

4. Lorsqu'un fonds de pension à prestations définies visé au paragraphe 1, point c), détient des instruments de fonds propres de l'établissement sponsor, celui-ci traite ces détentions comme une détention indirecte d'instruments de ses propres fonds propres de base de catégorie 1, de ses propres instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou de ses propres instruments de fonds propres de catégorie 2, selon le cas.


2. Where the intermediate entity holds own funds instruments of institutions, when applying paragraph 1 to each type of holding institutions shall deduct the holdings of their own own funds instruments first.

2. Lorsque l'entité intermédiaire détient des instruments de fonds propres d'établissements, aux fins de l'application du premier alinéa à chaque type de détention, les établissements déduisent d'abord les détentions de leurs propres instruments de fonds propres.


Given that Regulation (EU) No 575/2013 already provides rules for direct holdings of an institution's own funds instruments by the institution itself and direct holdings of own funds instruments of other financial sector entities, supplementing rules should be laid down for the deduction from own funds of holdings by the institution that relate to indirect and synthetic holdings in such instruments of the insti ...[+++]

Étant donné que le règlement (UE) no 575/2013 prévoit déjà des règles relatives aux détentions directes d'instruments de fonds propres d'un établissement par l'établissement lui-même et aux détentions directes d'instruments de fonds propres d'autres entités du secteur financier, des règles supplémentaires devraient être fixées en ce qui concerne la déduction, des fonds propres, de détentions de l'établissement qui se rapportent à des détentions indirectes et synthétiques dans ces instruments par l'établissement lui-même ou dans de tel ...[+++]


From an equity point of view, which brings me to your concerns, Mr. Chair, small municipalities do not have the capacity to manage complex debt instruments, which is why most regions have provincially owned or provincially administered finance authorities.

Quant au capital dont elles disposent — ce qui m'amène à traiter de vos préoccupations, monsieur le président —, les petites municipalités n'ont pas ce qu'il faut pour gérer des instruments d'emprunt complexes; c'est pourquoi la plupart des régions ont un organisme de financement qui appartient à la province ou dont l'administration relève de celle-ci.


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This model is when issuers solicit and pay for the ratings of their own debt instruments.

Selon ce modèle, qui prévaut parmi les agences de notation, ce sont les émetteurs de dette qui sollicitent et paient la notation de leurs propres instruments de dette.


2. In cases where an intermediate insurance holding company or intermediate mixed financial holding company holds subordinated debt or other eligible own funds subject to limitation in accordance with Article 98, they shall be recognised as eligible own funds up to the amounts calculated by application of the limits set out in Article 98 to the total eligible own funds outstanding at group level as compared to the Solvency Capital Requirement at group level.

2. Dans les cas où une société holding d’assurance intermédiaire ou une compagnie financière holding mixte intermédiaire détient des créances subordonnées ou d’autres fonds propres éligibles soumis aux limites prévues par l’article 98, ils sont considérés comme des fonds propres éligibles à concurrence des montants résultant de l’application des limites prévues à l’article 98 à l’encours total des fonds propres au niveau du groupe rapporté au capital de solvabilité requis au niveau du groupe.


This review will ensure consistency in the accounting or debt instruments between the borrowing limit and the territorial government's own public accounts, as well as ensure territorial governments are clear about their authority and can make appropriate decisions about their borrowing.

Cet examen assurera une certaine cohérence, au niveau de la comptabilité ou des titres de créance, entre la limite d'emprunt et les comptes publics du gouvernement territorial, tout en garantissant que le pouvoir des gouvernements territoriaux est bien défini et qu'ils peuvent prendre les décisions qui s'imposent pour leurs emprunts.


A number of investors failed to do their own due diligence and instead relied too much on credit ratings as a measure of the overall risk in holding these complex debt instruments they failed to take into account other risks, in particular, market and liquidity risks.

Bon nombre d'investisseurs ont failli à leur devoir d'analyse et de diligence raisonnable et se sont fiés exagérément aux notes de crédit en tant qu'indicateurs du risque ultime associé à ces instruments d'emprunt complexes [.] ils ont négligé de prendre en considération d'autres risques, comme le risque de liquidité.


Institutions' holdings of their own debt instruments shall be disregarded in calculating specific risk under point 14.

Lorsque l'établissement détient en portefeuille ses propres titres de créance, ceux-ci ne sont pas pris en compte pour le calcul du risque spécifique au titre du point 14.


If the government is investing through some debt instruments, it would have to pay back its own debt, but it wouldn't have to guarantee the project.

Si le gouvernement investit grâce à ces instruments d'endettement, il devra rembourser sa propre dette, mais il n'aura pas à garantir le projet.




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Date index: 2021-01-04
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