The rules are identical to those set out in point I. D; however, where the zone is composed of a series of hydrological systems, suspension, restoration and withdrawal of approval may relate to a part of this series where this part has a precise geographical delimitation and consists of a homogeneous hydrological system, provided that the part which still has approved status continues to meet the definition in point A'.
Les règles sont identiques à celles figurant au point I. D; to
utefois, lorsque la zone est constituée d'une série de système
s hydrologiques, la suspension, le rétablissement et le retrait de l'agrément peuvent concerner une partie de cette série, si cette partie est clairement délimitée géographiquement et représente un s
ystème hydrologique homogène et pour autant que la partie dont l'agrément est maintenu reste conforme à la déf
...[+++]inition figurant au point A».
