These aircraft are twin engine, long-range executive jets, offering rapid air transportation up to 5,930 kilometres and a maximum speed of about 1,000 kilometres per hour.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-03-31]

Il s'agit d'avions d'affaires à réaction bimoteurs long-courriers, qui peuvent assurer le transport rapide de passagers sur une distance maximale de 5 930 kilomètres, à une vitesse maximale d'environ 1 000 kilomètres à l'heure.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-03-31]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-03-31]

P. whereas the irresponsible actions of Russian jet fighters near the airspace of EU and NATO Member States are jeopardising the safety of civilian flights and could be a threat to European airspace security; whereas provocative large-scale military manoeuvres have been conducted by Russia in the immediate vicinity of the EU, while threats of Russian military and even nuclear attacks have been made public; whereas Russia has suspended its participation in negotiations on the Treaty on Conventional Armed Forces in Europe, and violated the Intermediate-Range Nuclear Forces Treaty;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-06-09]

P. considérant que les actions irresponsables d'avions de chasse russes à proximité de l'espace aérien d'États membres de l'Union européenne et de l'OTAN mettent en péril la sécurité des vols civils et pourraient menacer la sécurité de l'espace aérien européen; que des manœuvres militaires à grande échelle aux allures de provocation ont été menées par la Russie à proximité immédiate de l'Union, et que des menaces de l'armée russe et même la mention d'attaques nucléaires ont été rendues publiques; que la Russie a suspendu sa participation aux négociations relatives au traité sur les forces armées conventionnelles en Europe et a violé le traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-06-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-06-09]

O. whereas the irresponsible actions of Russian jet fighters near the airspace of EU and NATO Member States are jeopardising the safety of civilian flights and could be a threat to European airspace security; whereas provocative large-scale military manoeuvres have been conducted by Russia in the immediate vicinity of the EU, while threats of Russian military and even nuclear attacks have been made public; whereas Russia has suspended its participation in negotiations on the Treaty on Conventional Armed Forces in Europe, and violated the Intermediate-Range Nuclear Forces Treaty;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-06-08]

O. considérant que les actions irresponsables d'avions de chasse russes à proximité de l'espace aérien d'États membres de l'Union européenne et de l'OTAN mettent en péril la sécurité des vols civils et pourraient menacer la sécurité de l'espace aérien européen; que des manoeuvres militaires à grande échelle aux allures de provocation ont été menées par la Russie à proximité immédiate de l'Union, et que des menaces de l'armée russe et même la mention d'attaques nucléaires ont été rendues publiques; que la Russie a suspendu sa participation aux négociations relatives au traité sur les forces armées conventionnelles en Europe et a violé le traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-06-08]

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(6) Despite subsection (3), if the range of adjustable air-fuel ratios of a vehicle is defined in terms of carburettor jets and needles, and the criteria in sections 115(d)(3)(ii) to (vi) of subpart B of CFR 1051 are met, the manufacturer’s jetting chart that specifies the appropriate carburettor jet size and needle configuration as a function of the ambient conditions is the range of adjustable air-fuel ratios for which compliance with the applicable standards under these Regulations is required.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(6) Malgré le paragraphe (3), si l’éventail des options de réglage du mélange air-carburant d’un véhicule est défini au moyen de l’identification des gicleurs et des aiguilles d’un carburateur et que les conditions prévues aux articles 115(d)(3)(ii) à (vi) de la sous-partie B du CFR 1051 sont réunies, le tableau de réglage de l’injection établi par le constructeur, qui indique la taille des gicleurs et la position de l’aiguille en fonction des conditions ambiantes, constitue l’éventail des options de réglage du rapport du mélange air-carburant pour lequel la conformité aux normes applicables prévues au présent règlement est exigée.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(b) a surface abutting the end of the strip associated with runway approach 26L consisting of an inclined plane having a ratio of one (1) metre measured vertically to fifty (50) metres measured horizontally rising to an intersection with the outer surface; thence the approach surface shall be horizontal and contiguous to an intersection with an imaginary horizontal line drawn at right angles to the projected centre line and passing through the northwest corner of Lot 1, Section 3, Block 4 North, ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

b) une surface qui aboutit à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 26L, et qui consiste en un plan incliné à raison de un (1) mètre dans le sens vertical et de cinquante (50) mètres dans le sens horizontal, et s’élevant jusqu’à son intersection avec la surface extérieure; DE LÀ, la surface d’approche est horizontale et contiguë à ladite surface extérieure jusqu’à son intersection avec une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande et traversant l’angle nord-ouest du lot 1, section 3, bloc 4 nord, rang 6 ouest, ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

In general, India's services suffer from a range of horizontal barriers such as archaic laws and therefore the challenge for the FTA is not only to accelerate liberalisation in India's services sectors, but also to facilitate the implementation of a range of complementary reforms designed to improve the quality of regulation.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-03-22]

En général, les services indiens sont en butte à une série d'obstacles horizontaux, comme l'archaïsme des lois, et par conséquent l'enjeu de l'ALE est non seulement d'accélérer la libéralisation dans le secteur des services de l'Inde, mais aussi de faciliter la mise en œuvre d'un ensemble de réformes complémentaires destinées à améliorer la qualité de la réglementation.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-03-22]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-03-22]

The types of operation differ widely, ranging from recreational flying with non-powered aircraft to complex operation of high performance business jets and specialised aerial works.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-02-01]

Les types d'exploitation varient considérablement, allant de l'aviation de loisirs sans moteur à l'exploitation d'avions d'affaires à réaction sophistiqués en passant par les travaux aériens spécialisés.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-02-01]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-02-01]

However, if the Commission undertook to make a horizontal proposal, that is, a more wide-ranging one, which did not only cover the scope of this individual proposal but a whole sector, for example the whole transport sector, and did not wish to extend it to an even more general subject – which however, we will have to do at some point because commitology is an issue which relates to many subjects, and one regulation has already been derogated so we can no longer go back to the former management committee, regulatory committee or advis ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1999-10-24]

La Commission pourrait s'engager à produire une proposition transversale, à savoir plus vaste, qui ne se limite pas seulement à cette seule proposition mais qui traite de tout un secteur, par exemple le secteur des transports. Il ne s'agit pas pour autant de l'étendre à un thème plus général encore, auquel nous devrons de toute manière arriver car le problème de la comitologie concerne de nombreux domaines. Un ensemble de normes a déjà été abrogé, nous ne pouvons dès lors plus nous rapporter aux anciens comités de gestion ou de réglementation ou au comité consultatif.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1999-10-24]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [1999-10-24]

I would like to seek the unanimous consent of the House to move a motion to the effect that this House urge the government to place at the Prime Minister's disposal a long range executive jet aircraft of the Global Express type produced by Bombardier to be available when he is called upon on short notice to represent Canada at major national and international events.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

Je demande le consentement unanime de la Chambre pour présenter une motion portant que la Chambre exhorte le gouvernement à mettre à la disposition du premier ministre un avion d'affaires à réaction, long courrier, de type Global Express, comme celui que fabrique la société Bombardier, qu'il pourra utiliser lorsqu'il sera appelé à court préavis à représenter le Canada à d'importantes manifestations nationales et internationales.

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