Traduction de «host-based » (Anglais → Français) :

Mais pour faire plus comme fournisseurs de services publics et pour aider le Canada a atteindre ses objectifs environnementaux, nous avons besoin d’une solution politique à long terme fondée sur des principes visant à améliorer et à rendre plus équitables pour les sociétés ferroviaires de voyageurs urbains du Canada l’accès et les services des corridors urbains, à des taux concurrentiels et en fonction de contributions raisonnables en sus de la structure de coûts de la compagnie de chemin de fer hôte.

Malheureusement, comme le gouvernement n'a pas apporté de changements significatifs aux dispositions sur les droits de circulation, il faudra que le comité modifie le projet de loi C-26 pour imposer des droits de circulation déterminés au cas par cas avec inversion de la charge de la preuve, selon les principes suivants: N'importe qui peut demander à l'Office le droit de proposer et d'assurer des transports sur une voie desservie par une autre compagnie de chemin de fer; le fardeau de la preuve est inversé, c'est-à-dire que la compagnie de chemin de fer doit prouver que la demande n'est pas conforme à l'intérêt public; les frais d'accè ...[+++]s sont calculés en fonction du coût de la prestation de services pour la compagnie hôte, outre un taux de rendement raisonnable.

Si la position de madame le leader du gouvernement au Sénat au sujet du respect du droit international est exacte, comme on l'a dit ici aujourd'hui, qu'adviendra-t-il de la position que nous avons présentée au sujet d'un système fondé sur des règles internationales, de la Cour pénale internationale, du respect du Protocole de Kyoto, du respect du traité sur les mines terrestres, et d'une foule de mesures législatives antiterroristes, d'un total de 12 textes, qui reposent carrément sur le respect du droit international?

Ces conditions d'accueil et de séjour des demandeurs d'asile devraient être compatibles avec les normes juridiques internationales et nationales applicables, en tenant compte de la situation socioéconomique que connaît le pays d'accueil, et fondées sur le principe selon lequel les demandeurs d'asile doivent bénéficier, dans ce pays d'accueil, d'un «niveau de vie suffisant» pendant toute la durée de la procédure d'asile.

a) de faciliter la reconnaissance, à des fins académiques, dans l'État membre d'origine, de la période d'études entreprise dans l'État membre d'accueil; devrait être encouragée, à cette fin, l'utilisation du Système européen d'unités capitalisables transférables dans toute la Communauté (ECTS) qui, fondé sur la transparence des curriculum, garantit la reconnaissance des acquis académiques grâce à un contrat établi au préalable entre l'étudiant et les établissements d'origine et d'accueil.

Je suis prêt à répondre à toutes les questions que vous voudrez bien me poser à propos du budget. Il a été élaboré par des fonctionnaires d'après d'autres budgets liés à l'organisation au Canada d'autres conférences internationales réunissant quelque 400 délégués.