Traduction de «house board » (Anglais → Français) :

commission départementale du logement

système d'échange d'informations | système d'échange d'informations sur l'environnement | système d'échange d'informations techniques sur l'environnement | ECHS [Abbr.]

amélioration du logement [ amélioration de l'habitat | modernisation de l'habitat | modernisation de logement | rénovation d'habitation | rénovation de l'habitat ]

Commission nationale de garantie du crédit immobilier

Federal Housing Finance Board

logement [ habitation ]

politique du logement [ construction de logement | politique de l'habitat ]

patron de pension de famille | patronne de pension de famille

Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la détermination de la période et de la date de début ou de fin pertinente de la période en rapport avec les critères d’admissibilité des demandes, en ajustant les pourcentages concernant la répartition indicative des fonds entre les objectifs relevant de la gestion directe, la définition des opérations éligibles et les coûts associés aux investissements en matière d’hygiène, de santé et de sécurité concernant les conditions de travail, à bord ...[+++] ou pour les équipements individuels, la définition des coûts éligibles liés aux opérations visant à protéger et à rétablir la biodiversité et les écosystèmes marins dans le cadre d’activités de pêche durables, la définition de coûts éligibles au soutien en ce qui concerne les investissements en matière d’équipements ou à bord visant à réduire l’émission de polluants ou de gaz à effet de serre et à augmenter l’efficacité énergétique des navires de pêche, la définition des critères de calcul des coûts supplémentaires résultant des handicaps spécifiques des régions ultrapériphériques, la définition des cas de manquement par les États membres qui peuvent entraîner l’interruption du délai de paiement ou la suspension des paiements, la définition des critères de détermination du niveau de correction financière à appliquer et des critères relatifs à l’application de corrections financières forfaitaires ou extrapolées, et la définition du contenu et de la construction d’un cadre commun pour le système de suivi et d’évaluation.

Les programmes de sensibilisation et les stages professionnels peuvent contribuer à renforcer les compétences des organisations de migrants, et encourager et soutenir la participation de ces dernières à des organismes de niveau local tels que les conseils d'établissements scolaires, les syndics, etc.

76. déplore que les déclarations d'intérêt et les curriculums vitae de la majorité des membres des conseils d'administration des agences, du personnel d'encadrement et des experts externes et internes ne soient pas accessibles au public; rappelle qu'il estime qu'un niveau de transparence élevé est un élément essentiel pour atténuer les risques de conflits d'intérêts; invite dès lors les agences qui ne l'ont pas encore fait à publier sur leur site Web, pour le 1 décembre 2014, leurs politiques et/ou les dispositions prises en matière de prévention et de gestion des conflits d'intérêts et leurs règles d'application ainsi que la liste des ...[+++] membres de leur conseil d'administration, de leur personnel d'encadrement et de leurs experts externes et internes ainsi que leurs déclarations d'intérêt et curriculums vitae respectifs;

76. déplore que les déclarations d'intérêt et les curriculums vitae de la majorité des membres des conseils d'administration des agences, du personnel d'encadrement et des experts externes et internes ne soient pas accessibles au public; rappelle qu'il estime qu'un niveau de transparence élevé est un élément essentiel pour atténuer les risques de conflits d'intérêts; invite dès lors les agences qui ne l'ont pas encore fait à publier sur leur site Web, pour le 1 décembre 2014, leurs politiques et/ou les dispositions prises en matière de prévention et de gestion des conflits d'intérêts et leurs règles d'application ainsi que la liste des ...[+++] membres de leur conseil d'administration, de leur personnel d'encadrement et de leurs experts externes et internes ainsi que leurs déclarations d'intérêt et curriculums vitae respectifs;