Traduction de «house staging » (Anglais → Français) :

Tant que la Commission - et je lance ici un appel aux membres de cette Assemblée - ne retire pas sa proposition, elle peut opposer son veto à un vote progressiste en première lecture. Par ailleurs, nous nous affaiblissons nous-mêmes et tournons quelque peu cette Assemblée en ridicule si nous n’insistons pas dès aujourd’hui pour que la Commission retire sa proposition, de façon à ce que cette Assemblée sache sur quelles bases nous menons les débats.

- (ES) Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord exprimer ma gratitude pour le travail que mon collègue et compatriote José María Gil-Robles a réalisé dans ce Parlement et pour sa contribution en tant que président du Parlement durant l’étape précédente, qui nous a permis d’entamer l’étape dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui: l’étape de l’élargissement et de l’approfondissement politique.

- (ES) Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord exprimer ma gratitude pour le travail que mon collègue et compatriote José María Gil-Robles a réalisé dans ce Parlement et pour sa contribution en tant que président du Parlement durant l’étape précédente, qui nous a permis d’entamer l’étape dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui: l’étape de l’élargissement et de l’approfondissement politique.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Dhaliwal (ministre du Revenu national), propose, Que, relativement au projet de loi C-43, Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture; Que, 15 minutes avant 1'expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du ra ...[+++]pport et au cours du jour de séance attribué pour l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l'étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

M. Paul Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, vous constaterez, je crois, que la motion suivante recueille le consentement unanime: Que, malgré toute disposition du Règlement, immédiatement après la fin de la période prévue pour les Affaires émanant des députés aujourd'hui, la Chambre étudie le projet de loi C-84 à l'étape de la deuxième lecture, et qu'elle le renvoie à un comité plénier, qu'elle l'étudie à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture; Que des amendements puissent être proposés au projet de loi en comité; Qu'aucune motion dilatoire ni ...[+++] demande de quorum ne soit recevable; Que la Chambre s'ajourne aussitôt l'étape de la troisième lecture achevée (1710) [Français] Le vice-président: Le secrétaire parlementaire a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer cette motion?

En droit italien, la détention à domicile est prévue soit comme mode d'exécution d'une détention provisoire dans la phase d'instruction (appelée alors « arrêt à domicile ») [171] soit comme mode d'exécution d'une peine inférieure ou égale à 4 ans d'emprisonnement ou d'une peine d'emprisonnement plus grave dont il ne reste plus que 4 ans à purger.