Traduction de «housing complex » (Anglais → Français) :

21. préconise que l'octroi de crédits à taux intéressants permettant de soutenir la construction de logements adaptés aux personnes âgées puisse bénéficier d'une priorité dans le cadre du FEDER; propose de créer la possibilité de débloquer des moyens financiers à certaines conditions pour des résidences pour personnes âgées et des maisons intergénérationnelles, afin de prévenir l'isolement des personnes du troisième âge et d'utiliser leur potentiel créatif dans le but d'assurer une meilleure qualité de vie à une société vieillissante;

Étant donné que l’objectif de la présente directive, à savoir l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, ne peut être réalisé de manière suffisante par les États membres, en raison de la complexité du secteur du bâtiment et de l’incapacité des marchés nationaux du logement de relever d’une manière adéquate les défis de l’efficacité énergétique, et qu’il peut donc, en raison des dimensions ou des effets de l’action, être mieux réalisé au niveau de l’Union, l’Union peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne Conformément au principe de proportion ...[+++]nalité tel qu’énoncé audit article, la présente directive n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.

Au choix du fabricant, un organisme interne accrédité ou un organisme notifié, choisi par le fabricant, effectue ou fait effectuer des contrôles du produit à des intervalles aléatoires qu'il détermine, afin de vérifier la qualité des contrôles internes du produit, compte tenu notamment de la complexité technologique des produits et du volume de production.

Les animaux devraient être hébergés en groupe, quand cela est possible, et disposer d'un environnement suffisamment complexe dans leur compartiment pour qu'ils puissent réaliser une gamme de comportements normaux.

Chaque nouveau complexe domiciliaire que nous avons construit dans le cadre de notre nouvelle stratégie de logement abordable a toujours fait participer un organisme sans but lucratif et d'autres organismes ayant de l'expérience dans le domaine.

M. Bill Graham (Toronto-Centre—Rosedale, Lib.): Monsieur le Président, je partagerai aujourd'hui avec la Chambre le contenu d'une lettre qui a été adressée au rédacteur en chef du Globe and Mail par le directeur exécutif de Dixon Hall, un important organisme social de ma circonscription qui est situé près de Regent Park, le premier grand ensemble domiciliaire de logement social au Canada qui constitue, encore aujourd'hui, un environnement social très fragile.