Traduction de «hybrid debt capital instrument » (Anglais → Français) :

si, et seulement si, la réduction totale des actions ou autres titres de propriété et des instruments de fonds propres pertinents en vertu des points a), b) et c) est inférieure à la somme des montant visés à l'article 47, paragraphe 3, points b) et c), les autorités réduisent, dans la mesure nécessaire , le montant en principal des créances subordonnées autres que les fonds propres additionnels de catégorie 1 ou 2 conformément à la hiérarchie des créances dans les procédures normales d'insolvabilité, en conjonction avec la dépréciation des créances prévue aux points a), b) et c) , pour obtenir la somme des montants visés à l'article 47, ...[+++] paragraphe 3, points b) et c) de;

Elle devrait notamment envisager de soutenir l'émission ou l'octroi d'instruments de financement sur le marché des capitaux d'emprunt au profit de projets d'investissement dans les pays éligibles.

En outre, elle devrait chercher activement à participer à des instruments de partage des risques et au financement, sur le marché des capitaux d'emprunt, de projets générant des flux de trésorerie stables et prévisibles.

le délai moyen entre le paiement, sous la forme d'emprunts de rang inférieur, d'instruments financiers aux bénéficiaires et le prélèvement du capital emprunté; lorsque ce délai est supérieur à trois ans, la Commission établit, dans le cadre de la procédure annuelle de décharge, un plan d'action pour la réduction de ce délai;

soutenir les instruments autres que les subventions, tels que les prêts, les garanties d'emprunts subordonnés, les instruments convertibles (crédits mezzanine) et le capital-investissement (par exemple, capital d'amorçage et capital-risque).

- soutenir les instruments autres que les subventions tels que les prêts, les garanties d’emprunts subordonnés, les instruments convertibles (crédits mezzanine) et le capital-investissement (par ex. capital d’amorçage et capital-risque).