Traduction de «identifying trees for felling » (Anglais → Français) :

La Commission considérera les aides à la plantation, la taille, l'élagage et l'abattage d'arbres et d'autres végétaux dans les forêts existantes, le déblaiement des chablis ainsi que les coûts de planification de ces mesures comme compatibles avec le marché intérieur au titre de l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité si elles respectent les principes d’évaluation communs et les conditions établies à la partie II, section 2.8., des présentes lignes directrices, et lorsque l’objectif principal de ces mesures est de contribuer au maintien ou à la restauration de l’écosystème forestier et de la biodiversité ou du paysage traditionn ...[+++]el.

Les arbres ne pouvant pas être abattus, tout mode approprié d’échantillonnage tenant compte du type et de la taille des peuplements, etc., est acceptable, à condition qu’il n’entraîne pas la contamination de l’échantillon, de graves dommages pour les arbres ni de risques pour le personnel chargé des opérations.

Les arbres de la placette ne doivent pas être abattus, cela pouvant influencer la méthode d’échantillonnage des feuilles ou des aiguilles.

la Commission a traditionnellement accepté des aides d'État pouvant aller jusqu'à 100 % des coûts éligibles pour les mesures qui encouragent la conservation du milieu forestier, notamment la plantation, l'abattage et l'élagage des arbres ou l'enlèvement des arbres tombés, les mesures phytosanitaires et l'amélioration des sols.

la plantation, la taille, l'élagage et l'abattage d'arbres et d'autres végétaux dans les forêts existantes, le déblaiement des chablis ainsi que la reconstitution des forêts endommagées par la pollution atmosphérique, les animaux, les tempêtes, les incendies, les inondations et les événements similaires, et les coûts de planification de ces mesures, lorsque l'objectif principal de telles mesures est de contribuer au maintien ou à la restauration de l'écosystème forestier et de la biodiversité ou du paysage traditionnel.

Les arbres ne pouvant pas être abattus, tout mode approprié d’échantillonnage tenant compte du type et de la taille des peuplements, etc., est acceptable, à condition qu’il n’entraîne pas la contamination de l’échantillon, de graves dommages pour les arbres ni de risques pour le personnel chargé des opérations.