Traduction de «implementation mechanism » (Anglais → Français) :

mécanisme de mise en oeuvre conjointe | MOC [Abbr.]

mécanisme de mise en œuvre de la réduction des charges

mécanisme de mise en œuvre de la subsidiarité

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur

Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

Bureau canadien du Mécanisme pour un développement propre et de l'Application conjointe

Bureau canadien du Mécanisme pour un développement propre et de l'Application conjointe [ Bureau canadien du MDP et de l'AC | Bureau de MDP et de l'AC ]

air en infusion ou en transfusion dû à une défaillance mécanique de l'appareil

étouffement mécanique accidentel dû à un manque d'air dans un espace fermé

Les 6 et 7 décembre 2001, la Commission a organisé une manifestation qui a attiré de nombreux participants et a été fort appréciée. Il s'agissait de deux ateliers destinés aux autorités de gestion du CCA et de tous les programmes opérationnels ainsi qu'aux agences intermédiaires, aux bénéficiaires finals et aux partenaires sociaux, qui ont porté sur les mécanismes de mise en oeuvre des projets de développement local et régional (et notamment les initiatives locales pour l'emploi, l'innovation et la société de l'information dans les ré ...[+++]gions, les actions intégrées pour les zones urbaines et de montagne) et sur les actions d'information et de communication durant la mise en oeuvre du CCA.

Bien que l'UE ne soit directement responsable que de 11 % environ des émissions mondiales de CO, son engagement et son action stratégiques en faveur de la réduction des gaz à effet de serre (GES) et de l'utilisation rationnelle des ressources peuvent être considérés comme une contribution positive et essentielle aux mécanismes de mise en œuvre à l'échelon international.

− Monsieur le Président, je pense que le débat auquel nous venons d’assister nous montre combien cette crise laitière doit nous pousser à tirer des enseignements, et comme le disait également M. Le Foll au début de son intervention, il convient d’envisager la mise en place de mécanismes de régulation des marchés dans le cadre de la politique agricole commune après 2013.

19. en conséquence, accueille favorablement l'idée que tous les nouveaux accords bilatéraux, y compris les accords sectoriels signés avec des pays tiers, contiennent systématiquement une clause sur les droits de l'homme et insiste sur l'intégration d'un mécanisme de mise en œuvre spécifique; rappelle à cet égard l'importance des recommandations formulées pour une mise en œuvre plus efficace et systématique de la clause, à savoir l'élaboration d'objectifs et de critères de référence et l'évaluation régulière; réitère son appel pour que les clauses relatives aux droits de l'homme soient mises en œuvre via une procédure plus transparente ...[+++]de consultation entre les parties, notamment le Parlement européen et la société civile, détaillant les mécanismes politiques et juridiques à utiliser en cas de demande de suspension de la coopération bilatérale sur la base de violations répétées et/ou systématiques des droits de l'homme et du droit international; soutient le modèle de procédure établi dans le cadre de l'accord de Cotonou en matière de réaction face aux graves violations des droits de l'homme, des principes démocratiques et de la règle de l'État de droit; considère que le système du dialogue politique intensif (article 8 de l'accord de Cotonou)) et des consultations (article 96 de l'accord de Cotonou), avant et après l'adoption de mesures appropriées, a, dans plusieurs cas, constitué un instrument adéquat pour améliorer la situation sur place;