Traduction de «implementation funds » (Anglais → Français) :

Aux fins de l'application du présent titre, les autorités de gestion, les organismes mettant en œuvre les fonds de fonds et les organismes mettant en œuvre des instruments financiers se conforment au droit applicable, notamment celui relatif aux aides d'État et aux marchés publics.

5. Lorsqu'ils mettent en œuvre des fonds de fonds, les organismes visés au paragraphe 4, premier alinéa, points a) et b), peuvent à leur tour confier une partie de la mise en œuvre à des intermédiaires financiers à condition d'assumer la responsabilité de veiller à ce que ces intermédiaires financiers satisfassent aux critères énoncés à l'article 140, paragraphes 1, 2 et 4, du règlement financier .

l'identification des organismes mettant en œuvre les instruments financiers et, le cas échéant, des organismes mettant en œuvre les fonds de fonds visés à l'articles 33, paragraphe 1, point a), à l'article 33, paragraphe 4, points a), b) et c), et des intermédiaires financiers visés à l'article 33, paragraphe 6;

21. rappelle que les États membres doivent faire en sorte d'utiliser pleinement les possibilités offertes par le Fonds européen pour les réfugiés et s'assurer que tous les crédits alloués puissent être déboursés afin que les porteurs de projet ne soient pas mis en difficulté dans l'exécution des projets financés;

3. considère que, au cours des deux années qui ont précédé l'entrée en vigueur du cadre financier pluriannuel actuel (2007-2013) et de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006, des progrès ont été réalisés dans les trois volets développés par le Parlement dans sa résolution du 17 mai 2006 sur la conclusion d'un accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière : équilibrer les priorités politiques et les besoins financiers, moderniser la structure budgétaire et améliorer la qualité de l'exécution du budget de l'Union; fait toutefois observer qu'il reste des éléments à améliorer, notamment en ce qui concerne le respect de la déclaration d'assurance convenue, la ...[+++]simplification des règles et l'amélioration de l'utilisation de ressources prévues mais fortement sous-utilisées;

3. considère que, au cours des deux années qui ont précédé l'entrée en vigueur du CFP 2007 et de l'AII du 17 mai 2006, des progrès ont été réalisés dans les trois volets développés par le Parlement dans sa résolution de mai 2006: équilibrer les priorités politiques et les besoins financiers, moderniser la structure budgétaire et améliorer la qualité de l'exécution du budget de l'UE; fait toutefois observer qu'il reste de la marge pour des améliorations, notamment en ce qui concerne la déclaration d'assurance (DAS), la simplification de la réglementation et l'amélioration de l'utilisation de ressources prévues mais fortement sous-utilisé ...[+++]es.