This Regulation lays down rules on the production, import, export, placing on the market, use, recovery, recycling, reclamation and destruction of substances that deplete the ozone layer, on the reporting of information related to those substances and on the import, export, placing on the market and use of products and equipment containing or relying on those substances.
Le présent règlement énonce les règles relatives à la production, à l’importation, à l’exportation, à la mise sur le marché, à l’utilisation, à la récupération, au recyclage, à la régénération et à la destruction des substances qui appauvrissent la couche d’ozone ainsi qu’aux informations à communiquer sur ces substances, et à l’importation, à l’exportation, à la mise sur le marché et à l’utilisation de produits et équipements qui contiennent ces substances ou qui en sont tributaires.
