Traduction de «in the normal place » (Anglais → Français) :

Dans le cas d’un déménagement en provenance d’un pays tiers, la propriété personnelle est exempte de droits de douane et de T.V.A. sous certaines conditions, notamment: les marchandises doivent avoir été utilisées à l’ancien lieu de résidence et doivent être destinées à une utilisation sur le nouveau lieu de résidence. Mais les franchises ne s’appliquent pas aux articles destinés à un usage commercial ou professionnel.

(a) Lorsque le titulaire d'un permis de conduire délivré par un État membre conformément à la présente annexe a pris sa résidence normale dans un autre État membre, ce dernier peut inscrire sur le permis les mentions indispensables à sa gestion, sous réserve qu'il inscrive ce type de mentions également sur les permis qu'il délivre et qu'il dispose, à cet effet, de l'emplacement nécessaire;

Le présent article s'applique à la fourniture de services de transport aérien au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre auquel le traité s'applique, au départ d'un aéroport situé dans un pays tiers à destination d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre si le contractant du transport aérien est communautaire, ou d'un aéroport situé dans un pays tiers à destination d'un autre pays tiers si le vol fait partie d'un voyage qui a commencé dans la Communauté, pour autant que le contractant du transport aérien ait un établissement dans la Communauté, que le contrat ait été conclu dans la Communauté, ou que le passager ait sa résiden ...[+++]ce habituelle dans la Communauté.

Des échanges ont également eu lieu au niveau de la société civile italienne, en particulier par le biais du Forum des femmes qui a porté sur le thème des femmes migrantes et qui a certainement donné lieu à un débat plus intéressant qu'il ne l'aurait été sur un des lieux de travail habituels du Parlement européen.

1. Lorsque la législation de l'État membre d'origine exige la production d'une créance en vue de sa reconnaissance ou prévoit une notification obligatoire de la mesure aux créanciers ayant leur domicile, leur résidence habituelle ou leur siège statutaire dans cet État, les autorités administratives ou judiciaires de l'État membre d'origine ou l'administrateur informent également les créanciers connus qui ont leur domicile, leur résidence habituelle ou leur siège statutaire dans les autres États membres, selon les modalités prévues à l ...[+++]'article 14 et à l'article 17, paragraphe 1.

1. Lorsque, en raison de ses obligations professionnelles, l'intéressé quitte le pays tiers où il avait sa résidence normale sans établir simultanément cette résidence normale dans le territoire douanier de la Communauté mais avec l'intention de l'y établir ultérieurement, les autorités compétentes peuvent autoriser l'admission en franchise des biens personnels qu'il transfère à cette fin dans ledit territoire.