Traduction de «in-process inspection » (Anglais → Français) :

Nous avons élaboré à l'intention du corps de nos inspecteurs des directives très complètes quant à la manière de mener les diverses sortes d'inspections, qu'il s'agisse d'une évaluation, c'est-à-dire d'une vérification globale d'un système, ou d'une inspection de la validation du programme, qui est un examen assez complet d'un programme donné, ou encore d'une inspection des processus, qui consiste à se pencher au sein d'une organisation sur un aspect précis.

En vue d'une efficacité croissante de ces inspections, les États membres devraient veiller à ce que la législation nationale octroie des pouvoirs et des ressources adéquats aux autorités compétentes pour procéder aux inspections, pour que les résultats des précédentes inspections soient recueillis et traités en vue d'une application correcte de la présente directive, et que suffisamment de personnel doté des compétences et des qualifications nécessaires soit disponible pour effectuer efficacement les inspections.

35. appelle la Commission à renforcer sa capacité à traiter et examiner efficacement les plaintes et infractions concernant l'application correcte des directives "Oiseaux" et "Habitats" et à concevoir une orientation appropriée à l'intention des États membres eu égard au contrôle de l'application des directives sur le terrain; invite en outre la Commission à intégrer des mesures destinées à renforcer la mise en œuvre et l'application conjointe des directives "Oiseaux" et "Habitats" dans le cadre de ses activités en cours sur l'amélioration de la mise en œuvre et de l'inspection de la législation environnementale; considère qu'il est es ...[+++]sentiel, à la lumière de sa résolution du 20 novembre 2008 sur le réexamen de la recommandation 2001/331/CE prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les États membres,de renforcer le réseau de l'Union européenne pour l'application et le respect du droit de l'environnement (IMPEL) et invite instamment la Commission à rendre compte des façons possibles d'y parvenir, y compris la possibilité d'établir une force d'inspection environnementale de l'Union, et presse la Commission de présenter une proposition de directive sur les inspections environnementales;

35. appelle la Commission à renforcer sa capacité à traiter et examiner efficacement les plaintes et infractions concernant l'application correcte des directives «Oiseaux» et «Habitats» et à concevoir une orientation appropriée à l'intention des États membres eu égard au contrôle de l'application des directives sur le terrain; invite en outre la Commission à intégrer des mesures destinées à renforcer la mise en œuvre et l'application conjointe des directives «Oiseaux» et «Habitats» dans le cadre de ses activités en cours sur l'amélioration de la mise en œuvre et de l'inspection de la législation environnementale; considère qu'il est es ...[+++]sentiel, à la lumière de sa résolution du 20 novembre 2008 sur le réexamen de la recommandation 2001/331/CE prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les États membres ,de renforcer le réseau de l'Union européenne pour l'application et le respect du droit de l'environnement (IMPEL) et invite instamment la Commission à rendre compte des façons possibles d'y parvenir, y compris la possibilité d'établir une force d'inspection environnementale de l'Union, et presse la Commission de présenter une proposition de directive sur les inspections environnementales;

(20 ter) En vue d'une efficacité croissante des inspections en application de la présente directive, les États membres devraient veiller à ce que: la législation nationale donne des pouvoirs adéquats aux autorités compétentes pour procéder aux inspections; les informations concernant l'emploi illégal, y compris les résultats des inspections antérieures, sont collectées et traitées en vue d'une application efficace de la présente directive; et suffisamment de personnel avec les compétences et les qualifications nécessaires soit à disposition pour effectuer efficacement les inspections.

Les États membres veillent à ce que les autorités d'inspection, après chaque visite sur le terrain, traitent ou stockent, sous une forme identifiable, dans des bases de données, les résultats de l'inspection accompagnés de leurs constatations quant au respect des exigences juridiques communautaires, leur évaluation et leurs conclusions sur la question de savoir s'il convient de prévoir une action complémentaire, telle que des mesures d'application et notamment des sanctions, le renouvellement ou la révision de l'autorisation, du permis ou de la licence, ou des mesures de suivi de l'inspection et notamment de nouvelles visites sur le terr ...[+++]ain.