Traduction de «incapacity insurance act » (Anglais → Français) :

Loi sur l'assurance invalidité des indépendants

Loi sur l'assurance-emploi [ Loi concernant l'assurance-emploi au Canada | Loi sur l'assurance-chômage | Loi sur l'assistance-chômage ]

Loi sur le réexamen de l'admissibilité aux prestations d'assurance-chômage (pension) [ Loi concernant la prise en compte de la pension pour la détermination de l'admissibilité aux prestations d'assurance-chômage et modifiant la Loi de 1971 sur l'assurance chômage ]

Loi modifiant la Loi sur l'assurance automobile et la Loi modifiant la Loi sur l'assurance automobile et d'autres dispositions législatives

Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie [ LAMal ]

Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [ LAI ]

Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants [ LAVS ]

loi sur la sécurité sociale des notaires | loi sur l'assurance sociale des notaires

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caracté ...[+++]risé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive

2. Si, au moment où l’incapacité au travail suivie de l’invalidité survient, l’intéressé est un travailleur salarié, la prestation due est déterminée selon les dispositions de la Loi sur l’assurance-incapacité du 18 février 1966 (WAO).

2. Si, au moment où l’incapacité au travail suivie de l’invalidité est survenue, l’intéressé était un travailleur salarié, la prestation payable est déterminée selon les dispositions de la Loi sur l’assurance incapacité de travail des salariés du 18 février 1966 (WAO).

(b) les périodes admissibles accomplies aux termes de la Loi sur l’assurance-incapacité générale du 11 décembre 1975 (AAW) pendant une période d’emploi non-salarié; et

(a) les périodes admissibles accomplies aux termes de la Loi sur l’assurance-incapacité du 18 février 1966 (WAO) pendant une période d’emploi salarié;