Traduction de «incident title » (Anglais → Français) :

avant-titre | faux-titre

régime de l'enregistrement des titres

signaler des incidents de casino

signaler des incidents de jeu

garantir le déroulement des voyages sans incident

attribut du droit de propriété [ accessoire du droit de propriété ]

incidence | incidence de l'impôt

incident d'aviation [ incident d'aéronef | incident aérien ]

fréquence des sinistres

(i) par le fabricant, ses nom et adresse et ceux de tout importateur connu, ainsi que les nom, titre et numéros de téléphone et de télécopieur d’un représentant du fabricant avec lequel communiquer pour tout renseignement concernant l’incident,

(ii) par l’importateur, ses nom et adresse et ceux du fabricant, ainsi que les nom, titre et numéros de téléphone et de télécopieur d’un représentant de l’importateur avec lequel communiquer pour tout renseignement concernant l’incident;

(Le document est déposé) Question n 890 M. François Choquette: En ce qui concerne l’étude en cours d’Environnement Canada et l’étude du Conseil des académies canadiennes, intitulées « Harnacher la science et la technologie pour comprendre les incidences environnementales liées à l’extraction du gaz de schiste »: a) quels sont les mandats des études; b) quelles sont les dates d’échéance de ces études; c) est-ce que ces études seront rendues publiques et, le cas échéant, quels procédés seront utilisés afin de rendre les résultats publics; d) est-ce que les deux études vont comprendre des consultations publiques et, si oui, (i) avec quel ...[+++]s groupes, (ii) où, (iii) quand; e) est-ce que les deux études vont comprendre des études de cas et, le cas échéant, (i) quels cas seront étudiés, (ii) les études de cas inclueront-elles les sites affectés; f) est-ce que les études vont considérer le rôle du gouvernement fédéral sous la (i) Loi sur les indiens, (ii) Loi sur les pêches, (iii) Loi sur la protection des eaux navigables, (iv) Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, (v) Loi sur les espèces en péril, (vi) Loi sur les parcs nationaux du Canada, (vii) Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, (viii) Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999); g) est-ce que les études vont considérer l’interaction entre le plan de conservation national et le gaz de schiste; h) est-ce que les études vont faire l’étude des impacts de l’exploitation du gaz de schiste sur les réductions d’émission de gaz à effet de serre pour 2020; i) à qui sont destinées les résultats des études menées; j) quelles parties seront consultées incluant les (i) groupes, (ii) ministères, (iii) organisations, (iv) scientifiques, (v) régions, (vi) regroupements, (vii) villes, (viii) municipalités, (ix) provinces et territoires; k) est-ce que les émissions des sources suivantes vont être étudiées, soit les émissions des (i) fournaises industrielles, (ii) fourn ...

(Le document est déposé) Question n 368 M. Claude Gravelle: En ce qui concerne les effets sur la santé des sites d’exploitation des sables bitumineux du Nord de l’Alberta: a) quel est le taux de cancer des résidents des collectivités situées près des sites d’exploitation des sables bitumineux du Nord de l’Alberta et de leurs bassins de décantation et de stockage des stériles et boues; b) quel est l’impact sur la santé pour les résidents qui vivent près des sites d’exploitation des sables bitumineux du Nord de l’Alberta et de leurs bassins de décantation et de stockage des stériles et boues; c) quel est le taux de cancer des travailleurs des sites d’exploitation des sables bitumineux du Nord de l’Alberta; d) quel est l’impact sur la santé ...[+++] pour les travailleurs des sites d’exploitation des sables bitumineux du Nord de l’Alberta; e) quel est le titre des études ou des rapports produits par le gouvernement ou en son nom sur l’impact sur la santé pour les résidents qui vivent près des sites d’exploitation des sables bitumineux du Nord de l’Alberta et de leurs bassins de décantation et de stockage des stériles et boues; f) quel est le titre des études ou des rapports produits par le gouvernement ou en son nom qui portent, en tout ou en partie, sur l’impact des sites d’exploitation des sables bitumineux et des bassins de décantation et de stockage des stériles et boues sur la faune qui vit près des sables bitumineux du Nord de l’Alberta et de leurs bassins de décantation et de stockage des stériles et boues; g) quelle information le gouvernement possède-t-il sur les risques ou l’incidence des fuites des bassins de décantation et de stockage des stériles et boues dans la rivière Athabasca; h) quel est le volume des fuites des bassins de décantation et de stockage des stériles et boues dans la rivière Athabasca signalées au gouvernement, par année; i) quel est l’impact sur les collectivités en aval des fuites des bassins de décantation et de stockage des stériles et ...