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Additional income
Assessable income
Assessment basis
Basis of assessment
Basis of taxation
Foreign-source income
Income base
Income from a source
Income from foreign source
Income liable to tax
Income taxable at source
Income taxable at the source
Other source of income
Supplementary income
Tax base
Tax basis
Taxable base
Taxable income
Taxable matter
Taxable profits

Traduction de «income taxable at source » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
income taxable at source

revenu imposable à la source [ revenu imposable par retenue à la source ]


income taxable at the source

revenu imposable par voie de retenue à la source


taxable income | income liable to tax | assessable income | taxable profits

revenu imposable | revenu assujetti à l'impôt | revenu soumis à l'impôt | bénéfice imposable | bénéfice fiscal | résultat fiscal


assessable income | taxable income

revenu globalisé | revenu imposable


foreign-source income | income from foreign source

revenu de source étrangère




Return of Income Received from Sources Within the United States on Behalf of Non-Residents of Canada

Déclaration du revenu reçu de sources situées aux Etats-Unis pour le compte de non-résidents du Canada


tax base | tax basis | income base | basis of assessment | taxable base | basis of taxation | assessment basis | taxable matter

assiette fiscale | assiette de l'impôt | base de détermination | assiette d'imposition | base d'évolution | base d'imposition


supplementary income [ additional income | other source of income ]

revenu complémentaire


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
12. When calculating the thresholds in paragraphs 1 to 7, Member States may require the inclusion of income from other sources for undertakings for which ‘net turnover’ is not relevant.

12. Pour le calcul des seuils visés aux paragraphes 1 à 7, les États membres peuvent exiger l'inclusion des produits provenant d'autres sources pour les entreprises pour lesquelles le «chiffre d'affaires net» n'est pas pertinent.


12. When calculating the thresholds in paragraphs 1 to 7, Member States may require the inclusion of income from other sources for undertakings for which "net turnover" is not relevant.

12. Pour le calcul des seuils visés aux paragraphes 1 à 7, les États membres peuvent exiger l'inclusion des produits provenant d'autres sources pour les entreprises pour lesquelles le "chiffre d'affaires net" n'est pas pertinent.


4. Member States shall ensure that, under normal business conditions and over a reasonable period which shall not exceed a period of five years, the profit and loss account of an infrastructure manager shall at least balance income from infrastructure charges, surpluses from other commercial activities, non-refundable incomes from private sources and State ...[+++]

4. Les États membres veillent à ce que les comptes de profits et pertes du gestionnaire de l'infrastructure, dans des conditions normales d'activité et par rapport à une période raisonnable qui ne dépasse pas cinq ans, présentent au moins un équilibre entre, d'une part, les recettes tirées des redevances d'utilisation de l'infrastructure, les excédents dégagés d'autres activités commerciales, les revenus non remboursables de sources privées et le financement par l'État, y compris, le cas échéant, les avances de l'État, et, d'autre par ...[+++]


Member States shall ensure that, under normal business conditions and over a reasonable period which shall not exceed five years, the profit and loss account of an infrastructure manager shall at least balance income from infrastructure charges, surpluses from other commercial activities, non refundable incomes from private sources and State funding o ...[+++]

4. Les États membres veillent à ce que les comptes de profits et pertes du gestionnaire de l'infrastructure, dans des conditions normales d'activité et par rapport à une période raisonnable qui ne dépasse pas une période de cinq ans, présentent au moins un équilibre entre, d'une part, les recettes tirées des redevances d'utilisation de l'infrastructure, les excédents dégagés d'autres activités commerciales, les revenus non remboursables de sources privées et le financement par l'État, y compris, le cas échéant, les avances de l'État, ...[+++]


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49. Acknowledges that a carbon tax would be an instrument to reduce emissions rather than a long-term source of income, as this source would eventually dry up should that instrument be effective;

49. reconnaît qu'une taxe carbone serait un instrument destiné à réduire les émissions et non pas une source de revenus à long terme, car cette source finira par se tarir si l'instrument s'avère efficace;


I. whereas the possibility of enhancing domestic resource mobilisation is further affected by the global context of liberalisation of international markets, entailing the replacement of customs revenues with other domestic resources; whereas IMF research shows that while rich countries have managed to offset the decline of trade taxes as a principal source of income with other sources of revenue, notably VAT, the poorest countrie ...[+++]

I. considérant que la possibilité de renforcer la mobilisation des ressources nationales est encore affaiblie par le contexte mondial de libéralisation des marchés internationaux, caractérisé par la substitution des recettes douanières par d'autres types de ressources nationales; considérant que les études du Fonds monétaire international (FMI) montrent que, tandis que les pays riches sont parvenus à compenser la baisse de leurs taxes sur les échanges, qui figuraient parmi leurs principales sources de rentrées fiscales, par d'autres ...[+++]


50. Acknowledges that a carbon tax would be an instrument to reduce emissions rather than a long-term source of income, as this source would eventually dry up should that instrument be effective;

50. reconnaît qu'une taxe carbone serait un instrument destiné à réduire les émissions et non pas une source de revenus à long terme, car cette source finira par se tarir si l'instrument s'avère efficace;


J. whereas the possibility of enhancing domestic resource mobilisation is further affected by the global context of liberalisation of international markets, entailing the replacement of customs revenues with other domestic resources; whereas IMF research shows that while rich countries have managed to offset the decline of trade taxes as a principal source of income with other sources of revenue, notably VAT, the poorest countries ...[+++]

J. considérant que la possibilité de renforcer la mobilisation des ressources nationales est encore affaiblie par le contexte mondial de libéralisation des marchés internationaux, caractérisé par la substitution des recettes douanières par d'autres types de ressources nationales; considérant que les études du Fonds monétaire international (FMI) montrent que, tandis que les pays riches sont parvenus à compenser la baisse de leurs taxes sur les échanges, qui figuraient parmi leurs principales sources de rentrées fiscales, par d'autres ...[+++]


description of the income from other sources when they exist,

description des éventuelles recettes provenant d’autres sources,


[12] 2 Financing of terrorist groups can include income from legitimate sources: charitable fund-raising is one means of financing terrorism.

[12] Le financement des groupes terroristes peut inclure des revenus provenant de sources légitimes : ainsi la collecte de fonds au profit d'oeuvres caritatives constitue un des moyens de réunir des fonds pour soutenir le terrorisme.




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'income taxable at source' ->

Date index: 2022-07-21
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