Traduction de «income-earning assets » (Anglais → Français) :

Les créances sur les contreparties de la zone euro qui portent sur des accords de swap entre la BCE et une banque centrale n'appartenant pas à l'Eurosystème qui réalisent des revenus nets pour l'Eurosystème (partie du poste d'actif 3.1 du BH)».

Dans le cas où un écart de réévaluation comptabilisé antérieurement dans les autres éléments du résultat global serait viré directement aux résultats non distribués lors de la sortie de l’actif, la société mère doit virer l’écart de réévaluation directement aux résultats non distribués lorsqu’elle perd le contrôle de la filiale.

De même, si un excédent de réévaluation comptabilisé antérieurement en autres éléments du résultat global est transféré directement en résultats non distribués lors de la sortie de l’actif, la société mère transfère l’excédent de réévaluation en résultats non distribués au moment de la perte de contrôle de la filiale.

Toutefois, si nous examinons la période de neuf mois se terminant le 31 décembre 2003, nous observons que les actifs à la disposition du Régime de pensions du Canada ont rapporté 8 milliards de dollars, ce qui correspond à un taux de rendement de 13,9 p. 100. Tous ces actifs appartiennent au RPC, dont les valeurs mobilières à revenu fixe d'une valeur de 35 milliards de dollars actuellement administrées par le gouvernement et visées par le projet de loi C-3, qui transférera ces valeurs mobilières et les placera sous le contrôle de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada (1700) Pendant la même période, le portefeuille gér ...[+++]é par l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada a atteint un taux de rendement de 26 p. 100. Voyons les points de repère par rapport auxquels le régime compare son rendement, au regard de certaines normes dans ce secteur d'activité.

À la place, il doit tenir compte de l'excédent de son actif financier sur son passif financier. Cet excédent inclut tous les excédents qui lui ont été cédés et tous les revenus d'investissement que ces fonds ont rapportés.

Le paragraphe 614(4) remplace l'expression « réserve de l'office » par une notion fondée sur l'actif financier de l'office moins son passif, et englobant les fonds excédentaires transférés à l'office et tout revenu d'investissement rapporté par ces fonds.