Traduction de «income-protection programme » (Anglais → Français) :

Elle a appelé l’ambassade locale de l’UE à se rendre aussi dans l’Est du Congo, afin de travailler avec les ONG et les femmes aux programmes de protection contre les crimes et de poursuivre les crimes. Elle nous a dit qu’ils avaient désespérément besoin de soutien pour certains projets liés aux revenus, à l’aide médicale et à l’aide aux victimes de traumatismes.

Ce programme permet aux entreprises qui achètent des équipements spécifiques à des fins de protection de l'environnement, d'économie d'énergie et d'eau ainsi que de sécurité de la production de déduire 10 % des coûts liés à l'acquisition de l'impôt sur le revenu des sociétés dû l'année d'acquisition.

juge indispensable de voir les pays à revenu intermédiaire consacrer une partie de plus en plus importante de leur revenu à des fins sociales, permettant, de ce fait, à l’Union européenne de réduire graduellement ses programmes de développement encore en cours, au bénéfice des pays les plus pauvres et tout en maintenant néanmoins un partenariat étroit avec les pays à revenu intermédiaire, en particulier dans les domaines sociaux;

62. estime que la protection sociale ne représente pas seulement un fardeau budgétaire mais est aussi un facteur productif et une pierre angulaire du modèle social européen; constate que les dépenses sociales jouent un rôle important dans le processus de changement structurel, favorisant ainsi la croissance et la convergence des revenus; souligne que les quatre objectifs de protection sociale (revenu par le travail, allocations de chômage, pensions et soins de santé) sont valables à la fois pour l'Union européenne et pour les PECO; souligne que ces quatre objectifs (définis dans la communication de la Commission COM(1999) 347 et repri ...[+++]s dans les conclusions du Conseil ) doivent être atteints grâce à un financement durable ainsi qu'à l'action administrative; juge essentiel, dans la perspective de l'adhésion, que les sociétés établies dans l'Union européenne se conforment à ses normes sociales et environnementales lorsqu'elles opèrent et (ou) investissent dans les pays candidats; demande à la Commission de négocier un code de conduite inspiré de celui adopté par l'OCDE sur les aspects sociaux et écologiques des multinationales; engage la Commission à veiller à ce que les programmes et projets financés par l'Union européenne en faveur de la restructuration du secteur industriel intègrent les aspects relatifs à l'emploi, à la protection sociale, à l'égalité entre les hommes et les femmes et au respect de l'environnement, conformément à l'article 2 du traité sur l'Union européenne;

Le Conseil a eu un bref débat sur ce sujet, à la demande de l'Irlande, selon laquelle la situation n'est pas très satisfaisante, d'une part puisque le calcul actuel de la prime à la brebis ne tient pas compte des niveaux différents des prix de marché dans les différents Etats membres et, d'autre part, en raison des risques de pertes de revenu découlant des programmes de protection de l'environnement.

Les volets restants de l'action seront couverts par la Commission en 1991 : aux plans de l'emploi (licenciements collectifs), du droit du travail (rémunération équitable, revenu minimum), des relations professionnelles (equity-sharing et participation des travailleurs), des conditions de vie et de travail (protection de la grossesse et de la maternité, protection de la dignité de la femme et de l'homme au travail, protection des enfants et des adolescents, garde des enfants), de la libre circulation des travailleurs (révision du règlement 1612/68, actualisation et extension des règlements 1408/71 et 574/72 en matière de sécurité sociale), des moins favori ...[+++]sés (3ème programme d'intégration des handicapés), de la santé, sécurité et hygiène sur le lieu de travail (directives spécifiques).