Traduction de «incomplete trust » (Anglais → Français) :

fiducie incomplètement constituée

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infec ...[+++]tion de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9

fiducie incomplètement constituée

fonds d'affectation spéciale d'urgence pour la stabilité et la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique | fonds fiduciaire d'urgence en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique | fonds fiduciaire d'urgence pour l'Afrique

théorie de l'incomplétude

fiducie judiciaire [ fiducie par interprétation | fiducie établie par interprétation | trust par détermination de la loi ]

acte de fiducie | acte fiduciaire | contrat de fiducie | contrat fiduciaire | convention de fiducie | acte constitutif de fiducie | contrat de fidéicommis | acte de fidéicommis

Du coup, les représentants du secteur estiment que ces bases sont incomplètes et dépassées, qu'elles ne sont plus fiables et que cela a favorisé une nette recrudescence de la fraude sur les marchés concernés, avec des répercussions sur le coût des services de paiement et sur la confiance des consommateurs.

O. considérant, selon la Commission, que la réticence des fabricants de vaccins à endosser la pleine responsabilité de leurs produits peut avoir contribué à réduire la confiance de la population dans la sécurité des vaccins; que cette confiance, dans le cas de la grippe H1N1, était aussi minée par une communication incomplète et contradictoire sur les avantages et les risques de la vaccination, comme sur les risques éventuels de la grippe H1N1 pour la population,

O. considérant, selon la Commission, que la réticence des fabricants de vaccins à endosser la pleine responsabilité de leurs produits peut avoir contribué à réduire la confiance de la population dans la sécurité des vaccins; que cette confiance, dans le cas de la grippe H1N1, était aussi minée par une communication incomplète et contradictoire sur les avantages et les risques de la vaccination, comme sur les risques éventuels de la grippe H1N1 pour la population,

O. considérant, selon la Commission, que la réticence des fabricants de vaccins à endosser la pleine responsabilité de leurs produits peut avoir contribué à réduire la confiance de la population dans la sécurité des vaccins; que cette confiance, dans le cas de la grippe H1N1, était aussi minée par une communication incomplète et contradictoire sur les avantages et les risques de la vaccination, comme sur les risques éventuels de la grippe H1N1 pour la population,