Traduction de «incorporating common transport » (Anglais → Français) :

- (DE) Monsieur le Président, l’examen à mi-parcours de la Commission met en évidence - avec raison - plusieurs succès enregistrés dans la politique commune des transports, notamment l’intégration de plus en plus réussie des priorités de la politique des transports dans d’autres domaines politiques: le marché intérieur d’une part, et la politique environnementale d’autre part.

3. Si les négociations ont débouché sur un accord qui ne contient pas les clauses types pertinentes visées à l'article 1 , paragraphe 1, l'État membre concerné est autorisé, en conformité avec la procédure prévue à l'article 7, paragraphe 2, à conclure l'accord en question, pour autant que ceci ne porte pas atteinte aux objectifs de la politique commune des transports de la Communauté.

Si l'accord n'incorpore pas les clauses types approuvées par les États membres et la Commission, l'État membre peut être néanmoins autorisé à conclure l'accord si la Commission assistée par un comité consultatif composé de représentants des États membres constate qu'il ne porte pas atteinte aux objectifs de la politique commune des transports de la Communauté.

I. considérant que l'adoption par l'UE de mesures visant à renforcer la sécurité des transports constitue un objectif explicite de la politique commune des transports et doit, en tant qu'élément à part entière de cette dernière, être incorporée à la politique commune de promotion d'une mobilité durable,

Pour ce qui est de la première partie de la question posée par l'honorable parlementaire, le Conseil voudrait signaler qu'il n'a aucune intention de faire la moindre déclaration quant au financement et à la rentabilité des infrastructures de transport de fret, avant que la Commission n'ait soumis, dans le courant de 2002 et pour faire suite à une requête formulée par le Conseil à cet égard, une proposition de directive-cadre relative à la tarification des infrastructures et à la structure des redevances pour tous les modes de transport ; cette directive-cadre sera accompagnée d'une méthodologie commune ...[+++] de fixation de niveaux de tarification qui incorporent les coûts externes et arrêtera des conditions de concurrence équitable entre les modes.

Ils conviendraient d'un programme prioritaire qui intégrerait les effets bénéfiques pour l'environnement dans les domaines suivants : - l'amélioration de l'efficacité des infrastructures portuaires et aéroportuaires; - la simplification des procédures administratives dans les ports et les aéroports, y compris l'informatisation ; - l'harmonisation des systèmes de contrôle et de gestion du trafic ; - l'amélioration du transport maritime et aérien multimodal et combiné de part et d'autre de la Méditerranée ; - l'amélioration de la sécurité maritime et aérienne et une surveillance plus efficace de la pollution des mers ; - le développem ...[+++]ent des liaisons terrestres est-ouest sur la rive sud et est de la Méditerranée. - la connexion des réseaux des partenaires méditerranéens avec les réseaux transeuropéens, y compris l'identification des corridors multimodaux d'intérêt commun en vue d'assurer leur interopérabilité ; b) Technologies de l'Information et Télécommunications.