Traduction de «independent bureau on humanitarian issues » (Anglais → Français) :

À cet égard, je voudrais lui poser la question suivante: indépendamment de toutes ces questions approuvées au sein des Conseils européens, considérez-vous qu’il n’est pas nécessaire de prendre des mesures humanitaires appropriées en vue de faire face à la réalité qui se présente chaque jour sur nos côtes - ainsi que dans d’autres lieux non côtiers -, où des immigrants vivant dans de mauvaises conditions nécessitent une assistance humanitaire adéquate?

En vue de trouver des réponses efficaces, transparentes, rapides et souples aux difficultés citées ci-avant au-delà de l'expiration, le 31 décembre 2006, du règlement (CE) no 975/1999 du Conseil du 29 avril 1999 fixant les exigences pour la mise en oeuvre des actions de coopération au développement qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales (9) et du règlement (CE) no 976/1999 du Conseil du 29 avril 1999 fixant les exigences pour la mise en oeuvre des actions communautaires, autres que celles de coopération au développement, qui, dans le cadre de la politique de coopération communautaire, c ...[+++]ontribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les pays tiers (10), qui ont servi de base juridique à l'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme, il faut des ressources financières spécifiques et un instrument financier spécifique qui peut continuer à fonctionner en toute indépendance tout en continuant à compléter et en renforçant à la fois les instruments communautaires connexes de l'aide extérieure, l'accord de partenariat entre les membres des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part (11), et l'aide humanitaire.

15. souligne que le Parlement s'est engagé à mettre en place un service d'audit interne indépendant conformément au règlement (CE, CECA, Euratom) n° 762/2001 du Conseil modifiant l'article 24 du règlement financier; prend note de la décision du Bureau, du 28 novembre 2001, tendant à mettre en place un tel service; insiste sur le fait que ce service doit être indépendant, tout en ayant la faculté de communiquer directement avec le Président du Parlement lorsque l'attention de l'auditeur interne est attirée sur des problèmes graves; ...[+++]invite instamment le Bureau à approuver d'urgence les modifications nécessaires des dispositions financières internes; est d'avis que l'auditeur interne doit être un professionnel de l'audit hautement qualifié et disposant d'une vaste expérience, qui soit en mesure d'exercer ses fonctions de manière tout à fait indépendante et dans le respect des normes internationales en la matière; estime que l'expérience récente de certaines banques et groupes importants, qui ont subi des pertes catastrophiques à cause de lacunes en matière de contrôle interne, montre que l'affaiblissement des mécanismes de contrôle serait préjudiciable à la bonne gestion des deniers du contribuable européen; demande avec insistance que soit garantie l'indépendance des contrôleurs et des fonctions de contrôle à l'égard des responsables des dépenses;

Aucun progrès n'ayant été réalisé dans ces deux domaines, il n'est toujours pas possible de fournir une aide humanitaire à la Tchétchénie selon les principes de base qui garantissent l'indépendance des opérations d'aide.

D'organisme indépendant, le Bureau des services juridiques des pensions passe désormais au ministère, et se voit retirer le volet de l'aide aux anciens combattants qui font leur première demande (1635) La question du conflit d'intérêts et de l'indépendance de ce service juridique a pourtant fait l'objet d'une grande étude vers la fin des années 1960 ayant conduit, en 1971, au détachement de ce service du ministère.

Tout en défendant avec ténacité l'autonomie et l'indépendance de l'aide humanitaire, cette présence lui a également permis d'attirer l'attention sur la prévention et le règlement des conflits, tant au niveau national que sur un plan plus général, même quand ces questions étaient loin de figurer à l'ordre du jour sur le plan politique.