Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
An Act respecting oil and gas in Indian lands
Executive Director Indian Oil and Gas Canada
IOGA
Indian Oil and Gas Act
Indian Oil and Gas Regulations

Traduction de «indian oil and gas regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Indian Oil and Gas Regulations, 1995 [ Indian Oil and Gas Regulations ]

Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes [ Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes ]


Executive Director Indian Oil and Gas Canada [ Chief Executive Officer, Indian Oil and Gas Canada | Executive Director and Chief Executive Officer, Indian Oil & Gas Canada ]

Directeur exécutif, pétrole et gaz des Indiens du Canada


Indian Oil and Gas Act [ IOGA | An Act respecting oil and gas in Indian lands ]

Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes [ LPGTI | Loi concernant le pétrole et le gaz des terres indiennes ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Indian Affairs and Northern Development and the Treasury Board, pursuant to section 3 of the Indian Oil and Gas Act and subsection 19(1)Footnote of the Financial Administration Act, is pleased hereby to revoke the Indian Oil and Gas Regulations, C.R.C., c. 963, and to make the annexed Regulations respecting the exploitation of oil and gas in Indian lands in substitution therefor, effective January 1, 1995.

Sur recommandation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et du Conseil du Trésor et en vertu de l’article 3 de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et du paragraphe 19(1)Note de bas de page de la Loi sur la gestion des finances publiques, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, C.R.C. ch. 963, et de prendre en remplacement le Règlement concernant l’exploitation du pétrole et du gaz des terres indiennes, ci-après, lequel entre en vigueur le 1 janvier 1995.


Also, I'd like to mention some of the legislation that is going to be affected by the Mackenzie Valley Resource Management Act, federal acts and regulations: Bridges Act; Canada Oil and Gas Operations Act; Canadian Environmental Protection Act; Explosives Act; Fisheries Act; Indian Act; National Defence Act; National Energy Board Act; National Parks Act; Canadian Transportation Act; Navigable Waters Protection Act; Northwest Territories Waters Act; Radiocommunication Act; Railway Safety Act; Anhydrous Ammonia Bulk Storage Regulations, Railway Safety Act; Atomic Energy Control Regulations, Atomic Energy Control Act; Chlorine Tank Gas Unloading Facilities Regulations; Federal Mobile PCB Treatment and Destruction Regulations; ...[+++]

Également, j'aimerais énumérer une partie des textes qui vont être touchés par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Il y a tout d'abord certaines lois et certains règlements du gouvernement fédéral: La loi sur les ponts, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur les explosifs, la Loi sur les pêches, la Loi sur les Indiens, la Loi sur la défe ...[+++]


65. The exploitation of oil or gas on Indian lands that requires a surface lease or right-of-way under subsection 27(4) of the Indian Oil and Gas Regulations, 1995.

65. L’exploitation du pétrole ou du gaz sur des terres indiennes qui nécessite le bail de superficie ou le droit de passage prévus au paragraphe 27(4) du Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes.


66. The exploitation of oil or gas on Indian lands that requires a right of entry granted under subsection 32(1) of the Indian Oil and Gas Regulations, 1995.

66. L’exploitation du pétrole ou du gaz sur des terres indiennes qui nécessite le droit d’entrée prévu au paragraphe 32(1) du Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
' SOR/94-753 — INDIAN OIL AND GAS REGULATIONS, 1995 (For text of documents, see Appendix F, p. 3F:1) Mr. Abel: As explained in the note accompanying this file, the regulations replace previous Indian Oil and Gas Regulations on which the committee had commented on a total of 27 provisions over the years between 1980 and 1992.

DORS/94-753 — RÈGLEMENT DE 1995 SUR LE PÉTROLE ET LE GAZ DES TERRES INDIENNES (Le texte des documents figure à l'annexe F, p. 3F:13) M. Abel : Ainsi que l'explique la note jointe au dossier, le Règlement remplace le précédent Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes pour lequel le comité avait formulé des observations sur 27 dispositions entre 1980 et 1992.


(2) The objective of this Regulation is to prevent and reduce the occurrence of major accidents related to offshore oil and gas activities and to limit their consequences, thus increasing the protection of the marine environment and coastal economies against pollution as well as establishing minimum conditions for safe offshore prospection, exploration and exploitation of oil and gas and limiting possible disruptions to Union indigenous energy production and to improve the response mechanisms in ...[+++]

(2) L'objectif du présent règlement est de prévenir les accidents majeurs liés aux activités pétrolières et gazières en mer, d'en réduire la fréquence et d'en limiter les conséquences; il s'agit ainsi, d'une part, de mieux protéger l'environnement marin et les économies littorales de la pollution, et d'autre part, d'établir des conditions de sécurité minimales pour la prospection, l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz, de limiter les éventuelles perturbations qui toucheraient la production énergétique autochtone de l'Union et d'améliorer les ...[+++]


(2) The objective of this Regulation is to reduce the occurrence of major accidents related to offshore oil and gas activities and to limit their consequences, thus increasing the protection of the marine environment and coastal economies against pollution as well as establishing minimum conditions for safe offshore prospection, exploration and exploitation of oil and gas and limiting possible disruptions to Union indigenous energy production and to improve the response mechanisms in case ...[+++]

(2) L'objectif du présent règlement est de réduire la fréquence des accidents majeurs liés aux activités pétrolières et gazières en mer et d'en limiter les conséquences; il s'agit ainsi, d'une part, de mieux protéger l'environnement marin et les économies littorales de la pollution, et d'autre part, d'établir des conditions de sécurité minimales pour la prospection, l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz, de limiter les éventuelles perturbations qui toucheraient la production énergétique autochtone de l'Union et d'améliorer les ...[+++]


1. Member States with offshore oil and gas activities under their jurisdiction shall make suitable arrangements to ensure the independence of the competent authorities from conflicts of interest between regulation of safety and environmental protection, and functions relating to economic development of the Member State, in particular licensing of offshore oil and gas activities, and policy for and collection of related revenues.

1. Les États membres dans le ressort desquels des activités pétrolières et gazières en mer sont menées prennent les arrangements adéquats pour garantir l'indépendance des autorités compétentes en cas de conflit d'intérêts entre, d'une part, la régulation en matière de sécurité et de protection de l'environnement et, d'autre part, les fonctions liées au développement économique des États membres, en particulier la concession des activités pétrolières et gazières en mer, et la politique concernant les recettes issue ...[+++]


The Commission's proposal for a Regulation on the safety of offshore oil and gas prospection, exploration and production activities, presented to Parliament in October 2011, focuses on concrete measures which should counter the overall disparities and fragmentation amongst the practices and legislation of the Member States in the field of offshore oil and gas activities.

La proposition de règlement relatif à la sécurisation des activités de prospection, d'exploration et de production pétrolières et gazières en mer, présentée par la Commission au Parlement en octobre 2011, se concentre sur des mesures concrètes, pour remédier aux disparités et au morcellement qui, globalement, caractérisent les pratiques et la législation des États membres dans le domaine de l'exploitation pétrolière et gazière en mer.


K. whereas the Deepwater Horizon oil spill in the Gulf of Mexico must lead the EU urgently, and where necessary, to carry out an in-depth review of its relevant legislation and regulation with regard to the precautionary principle and the principle that preventive action should be taken, to all aspects of offshore oil and gas extraction and exploration, including safe transfer by underwater pipelines located on/under the seabed in its territories; whereas in this context Parliament welcomes the Commission's will to remedy gaps ...[+++]xisting EU legislation as a matter of urgency,

K. considérant que la marée noire provoquée par la plate-forme pétrolière Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique doit conduire l'Union européenne à évaluer et, le cas échéant, à réviser en profondeur et sans délai sa législation et sa réglementation en la matière, en ce qui concerne le principe de précaution et le principe selon lequel des mesures préventives devraient être prises, ainsi que tous les aspects de l'extraction et de l'exploration de pétrole et de gaz en mer dans ses territoi ...[+++]




D'autres ont cherché : indian oil and gas act     indian oil and gas regulations     


datacenter (1): www.wordscope.fr (v4.0.br)

'indian oil and gas regulations' ->

Date index: 2021-07-20
w