To conclude, Madam Chair and members, the Canadian Vintners Association, on behalf of Canada's producers of 100% Canadian wine, request that this committee recommend that the Canadian government exempt 100% Canadian wine from excise duty, up to sales of 500,000 litres annually; permit a reduced excise duty rate for annual production levels from 500,000 through to 900,000 litres, where it would be capped at 51.2¢ a litre; or provide a tax rebate system equal to the above.
Pour conclure, madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du comité, l'Association des vignerons du Canada demande, au nom des producteurs de vin à 100 p. 100 canadien de notre pays, que votre comité recommande au gouvernement canadien d'exonérer les vins à 100 p. 100 canadiens de la taxe d'accise à concurrence d'une production de 500 000 litres par an et autorise une réduction de la taxe d'accise dans une fourchette de production annuelle de 500 000 à 900 000 litres, après quoi elle serait plafonnée à 51,2c. le litre; subsidiairement, qu'il prévoit une mesure de dégrèvement fiscal équivalente.
