Traduction de «industry-wide trust contract » (Anglais → Français) :

La Commission entend: À court terme Pour créer un environnement réglementaire favorable à une croissance durable: – publier, en 2013, des lignes directrices sur les régimes d’aide relatifs aux énergies renouvelables adoptés par les États membres pour atteindre les objectifs fixés pour 2020 concernant les énergies renouvelables; – envisager la publication, sur demande, d’une lettre d’orientation sur l’évaluation de la concurrence des contrats d’électricité à long terme, au cas où se poseraient de nouvelles questions ou des questions restées en suspens; – analyser la structure des prix et des coûts de l’énergie dans les États membres, ai ...[+++]nsi que les facteurs qui les déterminent en s’intéressant notamment à l’incidence sur les ménages, les PME et les industries à forte consommation d’énergie et en examinant de manière plus générale la compétitivité de l’Union par rapport à ses homologues dans l’économie mondiale, avant la discussion qui aura lieu lors du Conseil européen de février 2014.

invite instamment l'industrie à élaborer une infrastructure claire et accessible à tous du point de vue des TIC pour l'établissement de "billets directs" (c'est-à-dire un contrat de transport unique pour plusieurs étapes parcourues en empruntant un même mode) et de billets intégrés (contrat de transport pour une chaîne de déplacement intermodale), en mettant l'accent sur les cartes intelligentes; rappelle à cet égard le règlement ...[+++]relatif au transport ferroviaire, selon lequel il est nécessaire d'adapter les systèmes informatisés d'information et de réservation à des normes communes afin de garantir la fourniture d'informations sur les voyages et de services de vente de billets dans l'ensemble de l'Union européenne;

Le recensement et l'élaboration de solutions cohérentes en matière de clauses et conditions contractuelles permet d'encourager le recours à grande échelle aux services en nuage, par le renforcement de la confiance des consommateurs.

Certains producteurs contractuels, qui ont adopté un modèle de production relativement nouveau dans notre industrie à l'échelle du Canada, sont forcés de quitter l'industrie en raison de la réduction de la taille des troupeaux.

Renforcement du marché unique de la défense de l’UE: afin de contribuer à lutter contre la fragmentation et de garantir une compétitivité accrue dans l’industrie de la défense, la Commission prendra des mesures pour améliorer la concurrence à l’échelle de l’UE en matière de passation de marchés publics dans le domaine de la défense.

Mais, d'après ce que me disent les membres de l'Association canadienne de transport industriel — membres divers, vu que nous comptons des détaillants, des exploitants de charbon, des manufacturiers, toute une gamme de membres —, les sociétés de chemins de fer délaissent les contrats confidentiels et reviennent aux prix de barème.