Traduction de «information passing through » (Anglais → Français) :

titre adossé à des créances hypothécaires résidentielles | titre adossé à des créances sans transformation des flux

certificat de transfert de prêts

titre avec flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation | TAC sans transformation des flux

fonction d'intercommunication

certificat de transfert de prêts

passe-monnaie

principe des coûts répartis

passe en profondeur | ouverture en profondeur

La mesure de ces flux financiers internationaux se limite en effet aux seuls canaux officiels et les statistiques ne tiennent pas compte des flux qui transitent par des voies informelles, tels que des organismes professionnels de transfert d'argent non enregistrés ou des canaux illicites et criminels qui agissent au détriment des intérêts des migrants.

de préciser les règles de procédure relatives à la présentation en douane des marchandises; les règles de procédure relatives au dépôt, à la rectification et à l'invalidation de la déclaration de dépôt temporaire et à la circulation de marchandises en dépôt temporaire; les règles de procédure relatives à la preuve et à la vérification de la preuve du statut douanier de marchandises de l'Union; les règles de procédure relatives à la détermination des bureaux de douane compétents et au dépôt de la déclaration en douane lorsque des moyens autres que les techniques électroniques de traitement des données sont utilisés; les règles de procédure relatives au dépôt de la déclaration en douane normale et à la mise à disposition des documents d'a ...[+++]ccompagnement; les règles de procédure relatives au dépôt d'une déclaration simplifiée et d'une déclaration complémentaire; les règles de procédure relatives au dépôt d'une déclaration en douane préalablement à la présentation en douane des marchandises, à l'acceptation de la déclaration en douane et à la rectification de la déclaration en douane après la mainlevée des marchandises; de prendre les mesures aux fins de la détermination de la sous position tarifaire des marchandises soumises au droit à l'importation ou à l'exportation le plus élevé lorsqu'un même envoi est composé de marchandises relevant de sous-positions tarifaires différentes; de préciser les règles de procédure relatives au dédouanement centralisé et à la dispense de l'obligation de présenter les marchandises dans ce contexte; les règles de procédure relatives à l'inscription dans les écritures du déclarant; les règles de procédure relatives aux formalités douanières et aux contrôles douaniers à effectuer par le titulaire de l'autorisation d'autoévaluation; de prendre les mesures relatives à la vérification de la déclaration en douane, l'examen et le prélèvement d'échantillons ainsi que les résultats de la vérification;

Toutefois, l’inclusion d’autres types d’informations, même si celles-ci peuvent potentiellement être utiles, pourrait entraîner une grande confusion dans le cas de certains aliments: par exemple, le lieu de provenance ou, dans le cas de la viande, le lieu de naissance de l’animal, son parcours, son lieu d’élevage et d’abattage.

Les règles à établir consistent à appliquer des mesures de sécurité à toutes les informations traitées par Europol ou par son intermédiaire. En d’autres termes, il s’agit d’une norme commune de protection des informations qui passent par des canaux de communication entre Europol et les unités nationales des États membres.