Traduction de «information risk register » (Anglais → Français) :

informer sur les risques d’une consommation abusive de substances et d’alcool

enregistrer des informations sur les arrivées et les départs

matrice de risques | matrice des risques | tableau d'identification des risques | tableau d'identification des zones à risques | tableau de risques | tableau des forces et faiblesses apparentes | tableau des risques | TFfa

évaluation des risques et des menaces

Info Source : Sources de renseignements fédéraux [ Sources de renseignements fédéraux | Registre d'accès | Répertoire des renseignements personnels ]

risques de sécurité de l'information

Loi sur le registre des pédophiles [ Loi autorisant la constitution d'un registre national des pédophiles et habilitant la Gendarmerie royale du Canada à administrer le Centre d'information de la police canadienne ]

Rob Merrifield propose, Que le projet de loi C-53, à l’article 19, soit modifié par substitution, aux lignes 11 à 19, page 20, de ce qui suit : « (4) Lorsqu’il détermine si les risques sanitaires et environnementaux que présente un produit antiparasitaire sont acceptables, le ministre peut, en conformité avec les éventuels règlements, prendre en compte les renseignements sur les risques d’autres produits antiparasitaires homologués pour la même utilisation. (4.1) Lorsqu’il détermine la valeur d’un produit antiparasitaire, le ministre consulte le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et peut, en conformité avec les éventuels r ...[+++]èglements, prendre en compte les renseignements sur la valeur d’autres produits antiparasitaires homologués pour la même utilisation. (5) Pour l’application des paragraphes (4) et (4.1) et » Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote par appel nominal suivant :

17. relève que, dans certains États membres, il existe des dispositions réglementaires relatives aux règles de conduite professionnelle qui empêchent objectivement les cabinets d'avocats, notamment, de s'inscrire au registre de transparence et, de ce fait, de mentionner les informations relatives à leurs clients qui sont demandées par le registre; considère cependant comme très risqué le fait que ces dispositions réglementaires puissent être utilisées de façon abusive pour éviter de publier les informations nécessaires afin d'être co ...[+++]rrectement inscrit au registre; se félicite, à cet égard, de la volonté manifeste des organisations professionnelles de travailler en partenariat afin de veiller à ce que, dans l'intérêt de la profession, cette rétention d'informations se limite exclusivement aux cas autorisés par la législation; demande à la Commission et au Président du Parlement européen de concrétiser cette volonté en en inscrivant dès que possible le résultat dans l'accord modifié.

17. relève que, dans certains États membres, il existe des dispositions législatives relatives aux règles de conduite professionnelle qui empêchent objectivement les cabinets d'avocats, notamment, de s'inscrire au registre de transparence et, de ce fait, de mentionner les informations relatives à leurs clients qui sont demandées par le registre; considère également comme très risqué le fait que ces dispositions législatives puissent être utilisées de façon abusive pour éviter de publier les informations nécessaires afin d'être correc ...[+++]tement inscrit au registre; se félicite, à cet égard, de la volonté manifeste des organisations professionnelles de travailler en partenariat afin de veiller à ce que, dans l'intérêt de la profession, cette rétention d'informations se limite exclusivement aux cas autorisés par la législation; demande à la Commission et au Président du Parlement européen de concrétiser cette volonté en en inscrivant le résultat dans les meilleurs délais dans l'accord modifié.

3. En fonction des risques qu'un produit est susceptible de présenter, les fabricants, dans le but de préserver la santé et la sécurité des consommateurs, mettent à l'essai, de façon représentative, des produits mis à disposition sur le marché qu'ils prélèvent au hasard, choisis sous le contrôle d'un huissier de justice ou de toute personne qualifiée désignée par chaque État membre, examinent les réclamations, conservent un registre des réclamations, des produits non conformes et des rappels de produits et, le cas échéant, tiennent les distributeurs infor ...[+++]més du suivi effectué.