Like the previous block exemption, the new exemption applies to CRS that comply with the conditions of competition governing airlines' access to their systems, non-discrimination between CRS members, the provision of accurate information, equity in flight displays as between airlines and reciprocity of obligations as regards airlines from non-Community countries.
Comme l'exemption de groupe précédente, cette nouvelle exemption est prévue pour les CRS qui respectent les conditions de concurrence relatives notamment à l'accès des compagnies aériennes à leurs systèmes,à la non discrimination entre membres participant au CRS, à l'exactitude des données qu'ils communiquent, à l'équité en matière d'affichage des vols entre les compagnies, à la réciprocité des engagements en ce qui concerne les compagnies de pays tiers.
