Traduction de «initial airworthiness » (Anglais → Français) :

705.77 Il est interdit d’utiliser un avion pour lequel un certificat de type initial a été délivré après le 1 janvier 1958, à moins que tous les coussins de siège de la cabine passagers ne soient conformes aux normes de protection contre l’incendie relatives aux coussins de siège d’avion précisées au chapitre 525 du Manuel de navigabilité.

705.78 Il est interdit d’utiliser un avion ayant des passagers à bord pour lequel un certificat de type initial a été délivré après le 1 janvier 1958, à moins que l’avion ne soit muni de marques d’évacuation d’urgence situées à proximité du plancher et conformes aux normes du chapitre 525 du Manuel de navigabilité.

À l'origine, le champ de compétences de l'AESA se limitait à garantir la navigabilité et la compatibilité environnementale des aéronefs, cette surveillance s'étendant aux personnels et aux organismes participant à la conception, la production et l'entretien.

Pour les aéronefs ne participant pas à des opérations de transport aérien commercial, l’organisme de gestion du maintien de la navigabilité agréé peut établir des programmes d’entretien “de référence” ou “généraux” afin de permettre l’agrément initial et/ou l’extension du domaine d’application d’un agrément en l’absence des contrats visés à l’appendice I de la présente annexe (partie M).

Ainsi, la Force aérienne est en train de réfléchir à ce qu’il lui faudra faire pour prolonger de cinq autres années, soit jusqu’en 2010, l’état de navigabilité et de sécurité de ses appareils([42]). Un projet de modernisation d’un milliard de dollars permettra d’améliorer 80 des F-18 les plus récents pour leur conférer la même capacité que ceux utilisés par les Américains (Marine et Marines) (Le Canada a commencé à investir dans le remplaçant possible du F‑18, qui serait un avion de chasse polyvalent, furtif, à prix abordable, l’« avion de combat interarmées », mis au point dans le cadre d’un projet international).

· En prenant appui sur l’expérience civile de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), sur l’expérience acquise par celle‑ci à travers la certification de l’Airbus A‑400M (dans sa version civile) et sur les activités de l’AED dans ce domaine, la Commission étudiera les différentes possibilités d’assumer, pour le compte des États membres, les tâches relatives à la navigabilité aérienne initiale des produits militaires dans les domaines spécifiés par l’AED.