Traduction de «initial estimates budget » (Anglais → Français) :

20. rappelle qu'en juillet 2010, le Conseil a révisé les estimations budgétaires de la contribution de l'entreprise commune à la phase de construction à 6 600 000 000 EUR (valeur de 2008), en doublant ainsi les estimations initiales; est préoccupé par le fait que l'entreprise commune entame actuellement un exercice visant à mettre à jour tous les coûts encourus par rapport aux valeurs de 2008, afin d’être en mesure de déterminer les écarts potentiels par rapport aux estimations; prend note du fait que l'entreprise commune a mis en œ ...[+++]uvre un instrument pour contrôler périodiquement la validité des estimations et rendre compte des écarts éventuels; attend de l'entreprise commune qu'elle informe l'autorité de décharge des résultats de cette analyse;

20. rappelle qu'en juillet 2010, le Conseil a révisé les estimations budgétaires de la contribution de l'entreprise commune à la phase de construction à 6 600 000 000 EUR (valeur de 2008), en doublant ainsi les estimations initiales; est préoccupé par le fait que l'entreprise commune entame actuellement un exercice visant à mettre à jour tous les coûts encourus par rapport aux valeurs de 2008, afin d'être en mesure de déterminer les écarts potentiels par rapport aux estimations; prend note du fait que l'entreprise commune a mis en œ ...[+++]uvre un instrument pour contrôler périodiquement la validité des estimations et rendre compte des écarts éventuels; attend de l'entreprise commune qu'elle informe l'autorité de décharge des résultats de cette analyse;

Question n 899 M. Hoang Mai: En ce qui a trait au projet de nouveau pont sur le fleuve Saint-Laurent: a) pourquoi n’a-t-on pas fait état, dans le budget de 2012, de la planification à long terme du pont projeté; b) les estimations de coûts ont-elles été précisées depuis que les estimations initiales de trois à cinq milliards de dollars ont été avancées, et comment ces coûts estimés sont-ils ventilés, de façon aussi détaillée que p ...[+++]ossible actuellement; c) quels autres facteurs faut-il prendre en compte pour préciser les estimations; d) à quel moment du processus d’analyse financière le Conseil du Trésor du Canada ou le ministère des Finances interviendront-ils, et dans quelle mesure; e) Transports Canada a-t-il choisi le modèle de financement et, le cas échéant, quel est-il et pourquoi; f) y aura-t-il des consultations publiques au sujet du modèle de financement; g) a-t-on créé des modèles économiques pour comprendre les répercussions financières des diverses options du projet; h) est-ce que le partenariat public-privé (PPP) est toujours une option, (i) qui doit prendre part au processus décisionnel entourant le PPP, (ii) a-t-on pris des mesures concrètes dans le but d'arrêter une décision, (iii) y aura-t-il des consultations publiques au sujet du PPP; i) Transports Canada a-t-il pris une décision au sujet du type de structure privilégié (pont ou tunnel); j) quels sont les premiers résultats de la collaboration du gouvernement avec la province de Québec pour ce qui est d’intégrer le transport en commun sur le nouveau pont; k) Transports Canada a-t-il participé à l’étude sur l’intégration d’une ligne de train léger sur rail (TLR) sur le pont, (i) à quelle étape du processus de planification le gouvernement définira-t-il les paramètres du transport collectif sur le pont, (ii) comment le gouvernement coordonne-t-il le processus de planification avec le gouvernement du Québec, l’Agence métropolitaine de transport et les autres parties intéressées, (iii) quand a ...

Nous avons diminué notre budget 2010 de 6,5 millions d’euros par rapport aux estimations originales du Bureau et, si nous comparons les chiffres globaux au budget de l’année dernière, nous constatons que, malgré les nouvelles exigences imposées par les nouveaux statuts des députés et des assistants parlementaires, nous nous limitons à une augmentation largement inférieure à 4 %, un niveau particulièrement raisonnable à mon sens.

(Le document est déposé) Question n 70 Mme Libby Davies: En ce qui concerne le financement fédéral accordé pour les fêtes du 400e anniversaire de Québec: a) à combien s’élèvent, au total, les fonds consacrés à ce projet, et des budgets de quels ministères proviennent ces fonds; b) en ce qui concerne les fonds provenant du ministère du Patrimoine canadien, combien de fonds proviennent expressément du poste budgétaire du Budget principal des dépenses comprenant les fonds du programme « Le Canada en fête! »; c) quels sont les programmes, événements ou activités ayant bénéficié de ces fonds; d) comment ces fonds ont-ils été répartis, par ...[+++]circonscription électorale; e) quels sont les critères utilisés pour l’allocation des fonds; f) quel montant a été dépensé à l’extérieur du Québec; g) parmi les fonds accordés, combien ont été accordés entièrement à la discrétion des ministres de la Couronne; h) quels ministres ont accordé des fonds de cette manière, quels ont été les montants accordés, et à qui?

13. reconnaît que les dotations budgétaires requises pour l'achèvement de la construction du Centre des visiteurs et du Centre audiovisuel sont conformes aux estimations initiales; souligne le fait que leur mise en œuvre est particulièrement tributaire des dates de réception des bâtiments D4 et D5, lesquelles peuvent être légèrement retardées, conformément aux informations fournies par le secrétaire général au Bureau, le 12 mars 2007; invite dès lors l'administration à tenir sa commission compétente informée afin qu'elle puisse procéder aux adaptations nécessaires dans le budget ...[+++] 2008;